OCCUPATION MILITAIRE

OCCUPATION MILITAIRE

RECOURS

A RAISON

DES DOMMAGES

CAUSES

PAR LA GUERRE

PAR

Louis Joseph Gelphin

.-J.-D. FERAUD-GIRAUD

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION

(ARTICLE EXTRAIT DE LA FRANCE JUDICIAIRE)

PARIS

A. DURAND et PEDONE-LAURIEL. Editeurs,
LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

13, rue Soufflot, 13.

1881