 | 1789 - 892 pages
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. S1 DONNONS EN MANDEMENT, à nos ames et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1824 - 476 pages
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de...Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon sa forme et teneur : en témoin de quoi... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sergens et gardes des bois , pour prévenir de pareils désordres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur : car tel est... | |
| |
Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point,... 
