 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - Page 275by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809Full view - About this book
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...exécuté? félon leur forme & teneur, Si fous les peines y portées, iùivanr l'exigence des cas, tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes & bourgs de notre royaume , pays , terres & feigncurics de notre obéiilancc. II. Seront réputés... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite arrivant en France,... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été commis lesdijLs excès,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...feront exécutés selon leur forme et teneur, et sous les peines y portées, suivant l'exigence des cas, tant dans notre bonne ville de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs ». (Art. Ier. ) IV. «Seront réputés prohibés, outre les jeux de hasard, principalement... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.cr Toutes dispositions testamentaires ou 'à cause de mort , de quelque nature... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les gages et appointements des comédiens et autres gens attachés aux spectacles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main...déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît , que les pâtres et tous auti es qui seront convaincus d'avoir porté du... | |
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