Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... liquidation des Offices de Mesureurs - royaux , et des droits dépendans des dits Offices : Ordonne que les droits sur les grains • 2 graines , grenailles et farines seront sujets à la dite LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . V.
... liquidation des Offices de Mesureurs - royaux , et des droits dépendans des dits Offices : Ordonne que les droits sur les grains • 2 graines , grenailles et farines seront sujets à la dite LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . V.
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... desdits droits sont d'un objet trop modique pour que les Sols- pour - livre puissent être perçus toujours avec justice , quoique les droits au - dessous de Quinze deniers en aient êté affranchis pour prévenir tous les abus dans la ...
... desdits droits sont d'un objet trop modique pour que les Sols- pour - livre puissent être perçus toujours avec justice , quoique les droits au - dessous de Quinze deniers en aient êté affranchis pour prévenir tous les abus dans la ...
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... desdits Huit sols pour livre en sus du principal desdits droits ; leur enjoi- gant de se conformer pour la quotité des articles . de perception , dans les termes des titres qui établissent lesdits droits , à peine de concussion . N ...
... desdits Huit sols pour livre en sus du principal desdits droits ; leur enjoi- gant de se conformer pour la quotité des articles . de perception , dans les termes des titres qui établissent lesdits droits , à peine de concussion . N ...
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... desdits Arrêts pour ledit terme et espace de trente an- nées , qui doivent commencer au 1. janvier Tome VII . 3 er prochain ; et Sa Majesté ayant reconnu que la meilleure DE PLUSIEURS SOLS POUR LIVRE . 33 ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, ...
... desdits Arrêts pour ledit terme et espace de trente an- nées , qui doivent commencer au 1. janvier Tome VII . 3 er prochain ; et Sa Majesté ayant reconnu que la meilleure DE PLUSIEURS SOLS POUR LIVRE . 33 ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, ...
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... desdits Domaines exige qu'ils soient mis en Régie pour le terme qu'elle jugera à pro- pos de prescrire , sauf à pourvoir au rembour- sement des fraix et dépenses qui peuvent avoir êté bien et légitimement faits par les cautions dudit ...
... desdits Domaines exige qu'ils soient mis en Régie pour le terme qu'elle jugera à pro- pos de prescrire , sauf à pourvoir au rembour- sement des fraix et dépenses qui peuvent avoir êté bien et légitimement faits par les cautions dudit ...
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Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtant informée êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 391 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui, quelquefois même pour user des siens propres.
Page 390 - La cause du mal, sire, vient de ce que votre nation n'a point de constitution. C'est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que trèspeu de liens sociaux; où par conséquent chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier...
Page 275 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 276 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 8 - On m'imputera tous les refus ; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime, aux dépens de la subsistance de son peuple.
Page 276 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 6 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 2 - ... en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière. Votre Majesté a bien voulu m'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'elle a pris avec elle-même...
Page 478 - Elles auraient tous les avantages des assemblées des états et n'auraient aucun de leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre. Ne donnant ni lieu, ni prise, à ce qu'il ya de fâcheux dans ces divisions...
Page 14 - Négociàns, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.