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FAUTES d'impression que l'on prie le Lecteur de corriger.

Page 38 ligne 20; au lieu de la virgule, mettez un point et une virgule.

Page 51 ligne 12; cent, mettez douze cent.

Page 58 lignes 8 et

9; rayez et très-modérée.

Page 124 ligne 13; commencement, mettez commandement.
Page 126 ligne 13; a, mettez est.

Page 130 ligne 23; faite, mettez subie.

Et ligne 24; qu'il leur a fallu faire, mettez auxquelles ils ont êté contraints.

Page 171 ligne 22; après inutile, mettez un point et une vir-
gule.

Et ligne 24, après contagion, mettez une virgule simple.
Page 186 ligne 20; avant que, ajoutez mais.

Page 215 lignes 4 et 5; aclérer, mettez accélérer.
Page 219 ligne 4; portée, mettez ordonnée.

Page 222 ligne 5; avant porte, ajoutez et.

Page 316 ligne 12; Malsherbes, lisez Malesherbes.

Page 328 ligne 2 ; après ni, ajoutez ne.

Page 381, entre la ligne 5 et la ligne 6, ajoutez du 30 juil

let 1775.

Page 389 ligne 8; des, mettez ces.

Page

401 ligne 9; par, mettez pour.

Page 429 ligne 8; où, mettez auxquelles.

Page 436 ligne pénultième; séparent, mettez sépare.
Page 473 ligne 18; comparaison, mettez combinaison.
Page 479 ligne io; conduiront, mettez conduiroient.

Des Tomes VII et VIII, ou du MINISTÈRE de M. TURGOT, par ordre des matières.

LETTRES ET MÉMOIRES AU ROI.

pages 2

le

PREMIÈRE LETTRE au Roi, contenant les Idées générales de M. Turgot sur le Ministère des Finances, Tome VII.... -9 MÉMOIRE proposant l'abolition des contraintes solidaires pour le paiement des impôsitions, VII,... 119-132 PROJET de Sermens pour le Sacre du Roi, VII, 314-316 MÉMOIRE au Roi sur la tolérance, VII,.... 317-336 PLAN d'Administrations municipales, ou Mémoire au Roi sur les Municipalités, sur la hiérarchie qu'on pourroit êtablir entre elles, et sur les services que Gouvernement en pourroit tirer, VII,.... 386-484 MÉMOIRE sur les Projets d'Edits proposés au Roi en janvier 1776, Tome VIII, - 177 RÉPONSES aux Objections que M. le Garde des Sceaux avoit faites contre le projet d'Edit portant suppression des Corvées, VIII,.. 178 - 262 MÉMOIRE sur la manière dont la France et l'Espagne devoient envisager les suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et ses Colonies, VIII,.. 434-504 RAPPORT sur des réclamations contre les droits que la ville de Lyon avoit fait payer à deux balles de soie expédiées de Marseille à Lille, VIII, 511-531: Tome VII.

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150

α

LETTRE au Roi écrite par M. Turgot peu de jours après sa disgrâce, VIII,.

547-552 LIBERTÉ et FRANCHISE DU COMMERCE des

BLEDS dans l'intérieur du Royaume.

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ARRÊT du 13 septembre 1774 (1), qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume, Tome VII,... 10-27 Arrêt du 15 septembre 1774, qui suspend la perception de plusieurs droits sur les grains, VII, (2), .. 30 LETTRES-PATENTES du 2 novembre 1774, confirmatives de l'Arrêt du 13 septembre, pour la liberté du Commerce des grains, VII,... 58-60 Arrêt du 20 novembre 1774, qui juge que la suspension des droits sur les grains ne s'étend qu'à ceux qui sont un impôt, non à ceux qui sont le prix d'un service, VII,..... Arrêt du 14 janvier 1775, pour favoriser l'introduction

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63

des grains nationaux en Provence par Marseille, sans déroger à la franchise de ce Port, VII,.. 152-155 Arrêt du 7 avril 1775, qui casse deux Ordonnances par lesquelles les Officiers de la Sénéchaussée et Lieutenans de Police de la Rochelle avoient apporté des gênes au commerce des grains, VII,... 209 — 216 Arrêt du 22 avril 1775, qui suspend la perception des

droits sur les grains et les farines à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et Montbard, VII,.. 220-224

(1) Tous les Arrêts rappelés dans cette Table sont des Arrêts du Conseil d'État.

(2) Cet Arrêt est omis; son titre doit être posé à la main sur le blanc de la page indiquée.

Arrêt du 24 avril 1775, accordant des gratifications à

l'importation des grains étrangers, VII,.. 226- 233 Arrêt du 30 avril 1775, qui suspend le droit de minage à Pontoise, VII,.. 233 235 Mémoire du re*. mai 1775, sur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, des ressources au peuple de Paris dans le cas d'augmentation du prix des denrées, VII, 241 Instruction du 2 mai 1775, pour l'êtablissement et la régie des Atteliers de Charité dans les campagnes, VII,....

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236

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241-266

Déclaration du 5 mai 1775, qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les maisons et les magasins des Meûniers, des Boulangers, des Laboureurs, seront jugés par les Prévôts généraux des Maréchaussées, VII,............. 273-276 Arrêt du 8 mai 1775, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger dans les Provinces d'Alsace, de Lorraine et des TroisEvêchés, VII,, 277-279 Lettre du Roi du 10 mai 1775, aux Archevêques et Evêques de son Royaume, relativement aux séditions dont le Commerce des grains êtoit le prétexte, VII,.... 279-281 Instruction du même jour envoyée aux Curés sur le même objet, VII,... Ordonnance du II mai 1775, qui porte amnistie pour les séditieux rentrant dans leurs maisons et ayant restitué, VII,.. 290 291 Arrêt du 2 juin 1775, portant suppression du droit d'Octroi sur les grains tant nationaux qu'étrangers

281

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290

entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue de Bordeaux, VII,........ 336 339 Arrêt du 3 juin 1775 qui suspend la perception des droits d'Octroi des Villes sur les grains, les farines et le pain, et défend aux Exécuteurs de la HauteJustice d'exiger aucune rétribution en argent ou en nature sur les grains et farines dans les lieux où cet usage êtoit êtabli, VII,.. 340-344

Cet Arrêt en cite d'autres semblables qu'on n'a pas retrouvés, qui avaient prononcé la même suspension dans les Généralités de Besançon, de Lorraine, de Metz, de Flandre, de Haynault, de Champagne, de Rouen, de Lyon, de Moulins, de la Rochelle, et de Paris.

Edit de juin 1775, portant suppression des Offices de Marchands privilégiés et Porteurs de grains, et abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen, VII,.......... 347-355 Arrêt du 20 juillet 1775, qui déclare que les droits des Seigneurs sur les grains, qui n'ont pas êté suspendus par des Arrêts particuliers, ne sont pas compris dans la suspension prononcée des droits des Villes sur la même denrée, VII,... 376-377

Arrêt du 13 août 1775, qui ordonne aux Seigneurs et Propriétaires de droits sur les grains, de représenter dans le délai de six mois leurs titres de propriété, et nomme des Commissaires pour les examiner Tome VIII.... 26-31 Lettre du 17 septembre 1775, à M. Daine, Intendant de Limoges, sur la proportion à êtablir et maintenir entre le prix du bled et celui du pain, VIII,. 55 — 58 Arrêt du 12 octobre 1775, portant réglement pour le transport par mer des bleds, farines et légumes d'une

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