Edit de juillet 1775, portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois, réunion de ses fonctions à celles de la Chambre des Comptes de Paris, VII, 384–386 Edit d'août 1775, portant suppression des Offices multipliés de Receveurs des Tailles, et création de Receveurs des Impôsitions qui rempliront les mêmes fonctions, et des fonctions plus étendues à moins de fraix avec moins d'inconvéniens pour les contribuables, Tome VIII,.. Edit de février 1776, portant suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles et Marchés de Paris, en pourvoyant à leur remboursement et au paiement de leurs dettes, VIII,............. 321 330 Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers et des Offices y réunis, pourvoyant à l'acquittement de leurs dettes, VIII,.. 330 — 363

....

DIMINUTION de Fraix de Régie.

4

-

IO

Arrêt du Conseil du 2 octobre 1774, qui réunit le Bureau des Officiers sur les Ports à celui de la Ferme générale, Tome VII,..

43

Lettres-patentes du 18 décembre 1775, qui rappellent à Paris le paiement des rentes viagères dues aux François et aux Genevois qui en avoient fait les fonds en Hollande, VII,.... 88-89 Edit de janvier 1775, qui supprime l'Office de Receveur-général de la Capitation à Paris, et crée six Receveurs des Impôsitions, qui feront le même service à moins de fraix et paieront plus promptement, VII,... 188-194 Arrêt du 15 mars 1776, qui réunit la Halle aux Toiles

et la Halle aux Draps, et charge l'Adjudicataire des Fermes de la perception des droits, Tome VIII, 397 Arrêt du 16 mars 1776, qui réunit le Bureau des Bois carrés au Bureau général des Aides, VIII,.... 398 ÉTABLISSEMENT de Régies nouvelles et Perfectionnement des anciennes.

Arrêt du 25 septembre 1774, qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans à des conditions onéreuses, et dont la jouissance n'êtoit pas commencée, et y substitue une Régie, Tome VII,..... 33-35 Résultat du Conseil du 1. novembre 1774, relatif à la Régie des Domaines, VII,. 57-58 Arrêt du 22 décembre 1774, qui met les Administrateurs des Domaines en possession des objets dont l'administration leur est confiée, VII,................

90

Arrêt du 28 mai 1775, qui convertit en Régie le bail des Poudres, VII,............. 297-300 Réglement du 30 mai 1775, pour l'exploitation de la Régie des Poudres et Salpêtres, VII,...305-310 Arrêt du 4 juin 1775, concernant l'exercice des priviléges et concessions des Messageries, VII, 344—347 Arrêt du 24 juin 1775, qui nomme les Régisseurs des Poudres et Salpêtres, et prescrit les formes de leur administration, VII,.. 358-369

...

Six Arrêts du 7 août 1775, qui réunissent au Domaine du Roi les priviléges concédés par ses prédécesseurs pour les Diligences et Messageries, êtablissent une Régie des Messageries, en nomment les Administrateurs, leur donnent des Réglemens, et chargent trois Conseillers d'Etat et quatre Maîtres des Re

quêtes

quêtes de la liquidation des anciennes Messageries,

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10-22

26

Tome VIII Ordonnance du 12 août 1775, portant réglement pour le service des Messageries, VIII,. Arrêt du 6 septembre 1775, qui charge la Régie des Messageries de pourvoir au paiement des créanciers des anciennes voitures de la Cour, VIII,.. 41-43. Arrêt du II septembre 1775, concernant l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à l'Administration des Messageries, VIII,

52

Arrêt du 5 octobre 1775, sur le serment à prêter par les Administrateurs des Messageries, VIII,.... 71 Arrêt du 11 décembre 1775, qui réunit au Domaine les priviléges des Coches et Diligences d'eau et èn confie la Régie aux Administrateurs des Message- ries, VIH, 103-104

COMPTABILITÉ.

Déclaration du 12 janvier 1775, sur le paiement des gages de la Cour des Aides, Tome VII, 146 — 148 Déclaration du même jour, relative aux comptes des Trésoriers de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des Guerres, de la Maison du Roi et des Maréchaussées, VII,... ... 149 -- 151 Autre Déclaration du 22 janvier 1775, pour celle des autres Trésoriers, VII,,....... 151 - 152 et 161 Déclaration du 29 janvier 1775, relative au paiement

des gages du Parlement de Paris, VII,.. 162 — 165 Arrêt du 31 janvier 1775, qui charge le sieur Bouchinet de percevoir les droits sur les bestiaux consommés à Paris dans le carême, et d'en compter au Tome VII.

b

Lieutenant de Police, VII,..... 194 — 196 Arrêt du 13 février 1775, sur le remboursement des sommes dues à la Compagnie des Indes dans les Isles de France et de Bourbon, VII,... 196-199 Déclaration du 30 juillet 1775, qui réunit la Caisse des Amortissemens à la Caisse des arrérages, et accorde un délai pour terminer les opérations ordonnées par l'Edit de décembre 1764, VII,.... 381-384 Déclaration du 11 mai 1776, concernant la forme de la comptabilité du Trésorier de la caisse des arrérages, pour les années 1763, 1764 et 1765, Tome VIII, 545

TRAVAUX PUBLICS.

Arrêt du 1o. août 1775, qui ordonne et répartit les fonds nécessaires aux travaux du Canal de Picardie, de celui de Bourgogne, de la Navigation de la Charente et autres ouvrages destinés aux progrès de la navigation, Tome VIII,......

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3

Arrêt du 20 septembre 1775, qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire pour rendre la Charente navigable depuis Civray jusqu'à Angoulême, et en perfectionner la navigation depuis Angoulême jusqu'à Cognac, VIII,. 65-69 Arrêt du 6 février 1776, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales, et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes, VIII,.. 369-375 "Arrêt du 17 avril 1776, qui fixe à un an le délai ac

cordé aux Propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins le long des routes; et permet aux Seigneurs - voyers de faire les dites plantations, à

défaut par les Propriétaires de l'avoir fait dans le dit délai, VIII,...

PAYEMENT de Dettes anciennes.

532

Arrêt du 15 janvier 1775, qui règle le paiement des dettes contractées pour les Isles de France et de Bourbon, Tome VII,.........

156-160

Déclaration du 30 juillet 1775, laquelle relève de la déchéance les créanciers qui n'avoient pas encore rempli toutes les formes prescrites par l'Edit de décembre 1764, leur accorde un délai définitif pour y satisfaire, et ordonne le remboursement de toutes les rentes de douze francs et au-dessous, VII, 381-384 Arrêt du 20 décembre 1775, qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels à fournir aux créanciers rappellés de déchéance par la déclaration précédente, il sera dressé des rôles des rentes et intérêts qui restent à liquider, Tome VIII,.......... 113-115 Arrét du 10 février 1776, portant réglement pour le paiement des rentes à quatre pour cent dues aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, VIII,... 379-380

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LETTRES et Loix administratives.

Lettre du 14 septembre 1774, aux Fermiers-Généraux pour leur annoncer que le Roi n'accordera d'intérêts sur leurs places à personne, ni aucune de ces places. à ceux qui n'auroient pas rempli des emplois supérieurs dans les Fermes, et que leurs fils ne leur seront adjoints qu'après avoir donné des preuves de capacité dans ces emplois, Tome VII,.... 28-30 Lettre circulaire du 28 septembre 1775, aux Intendans.