d'Amiens de s'en approvisionner en pièces de soixantedix veltes, VII,..... ... 202-204 Arrêt du 22 mars 1775, accordant des délais et des facilités pour l'hommage à rendre par les Vassaux du Roi, VII,.. .... 204 Réglement du 30 mai 1775, pour l'usage du sel dans les Paroisses de Nouvion, Bergues, Boué et Barry du ressort de Guise, VII,. 311-314 Arrêt et Lettres-patentes du 7 août 1775 et du 7 septembre 1775, qui accorde aux Vassaux du Roi délai jusqu'au rer. janvier 1777, pour lui rendre foi et hommage, leur permet de s'en acquitter par procureur, et en diminue les fraix, Tome VIII,..... 23-26 et 54 Suppressions, où modérations d'Impôts. Arrêt du 15 septembre 1774, qui supprime les sols pour livre ajoutés à différens droits êtablis sur le commerce, Tome VII. 31 33 Arrêt du 24 novembre 1774, qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes entre les gros décimateurs et les Curés, VII,.......... Arrêt du 27 novembre 1774, qui exempte du droit de franc-fief les Fiefs dépendans des bénéfices, ou patrimoniaux des Ecclésiastiques de condition roturière, VII,.... : 63-65 66 - 72 Arrêt du même jour, qui décharge du droit d'amortissement les biens ecclésiastiques mis passagèrement dans le commerce, et sans que leur destination soit changée pour toujours, VII,... 72-75 Lettres-patentes du 22 novembre 1774, portant abolition .... du droit d'aubaine en faveur de vingt-trois Villes impériales y dénommées, VII,.......... 77—78 Autres Lettres-patentes du 12 janvier 1775, portant abolition semblable en faveur de la Ville impériale de Reutlingen, VII,............. 148 Arrêt du 4 décembre 1774, qui affranchit les draps et les toiles du droit de trois deniers pour livre, VII,............ 81-83 Exemption du droit de marc-d'or en faveur de différens Offices et de l'expédition de différentes lettres par deux Déclarations du 26 décembre 1774, et cinq Arrêts du Conseil des 4 décembre 1774, 16 mars, 19 avril, 16 septembre 1775, et 9 février 1776, VII 93-97 Lettres-patentes de décembre 1774, portant confirination de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat Venaissin et pour Avignon, VII,..... 104 Arrêt du 2 janvier 1775, qui exempte les baux des terres de vingt-neuf années et au-dessous des droits. d'insinuation, centième et demi-centième denier et de francs-fiefs, VII,..... 117 — 119 Lettres-patentes du 7 janvier 1775, rendant à la Chambre des Comptes son franc-salé, VII,.... 139 — 140 Arrêt du 30 janvier 1775, qui exempte de tous droits .... ... la morue sèche de pêche françoise, VII, 186-187 Arrêt du 24 mars 1775, qui diminue le taux des droits réservés dans la ville, les faubourgs et la banlieue de Paris, VII,..... 205 -208 Arrêt du 13 avril 1775, qui supprime les droits sur le poisson salé, et diminue de moitié ceux sur le poisson de mer frais, VII,.. 216-219 Arrêt du 23 avril 1775, qui exempte de tous droits d'entrée les livres imprimés, VII,..... 224-226 Arrêt du 15 mai 1775, qui exempte la ville de Reims ... de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées pendant le séjour du Roi pour son Sacre, et aussi huit jours avant son arrivée et huit jours après son départ, VII,.... 292 294 Arrêt du 29 août 1775, qui supprime les Corvées pour convois militaires, et y supplée par une impôsition de 1,200,000 livres, Tome VIII,. 36-40 Arrêt du 9 septembre 1775, qui exempte du droit de centième denier les actes portant extinction des rentes foncières stipulées non rachetables, et ceux qui accordent la faculté d'en faire le rachat, VIII, 44-47 Arrêt du 10 septembre 1775 qui donne main-levée aux membres du Clergé des saisies féodales faites à raison du retard des foi et hommage, aveux et dénombremens, et leur accorde délai jusqu'au dernier décembre 1780, pour s'en acquitter, VIII,.. 48-52 Arrêt du 22 novembre 1775, qui exempte du droit d'amortissement les édifices, bâtimens, maisons servant de casernes, qui seront loués passagèrement sans que leur destination soit changée, VIII,...... 99 Arrêt du 24 novembre 1775 qui exempte du droit d'amortissement les placemens faits. par les gens de main-morte dans l'emprunt du Clergé des sommes données pour fondation, VIII,... Arrêt du même jour, qui exempte les bénéficiers des doubles droits de contrôle qu'ils devoient pour omission de déclaration, VIII,... Lettres-patentes du 22 décembre 1775, pour la fran 100 102 chise du pays de Gex, qu'elles exemptent de la Ga belle, de la vente exclusive du tabac et des droits de traite; y suppléant par une impôsition égale à ce que ces divers droits produisoient de net au Trésor public dans le même pays, VIII, ..... 119-124 Arrêt du 24 décembre 1775, qui exempte du droit d'amortissement les rentes sur l'Hôtel-de-Ville données pour fondation, et le placement pour les gens de main-morte des deniers de fondations en rentes sur l'Hôtel-de-Ville, VIII,.. -125 Lettres-patentes du 25 décembre 1775, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passedebout à Paris, VIII,.... 125 128 Arrêt du 29 janvier 1776, qui confirmant l'exemption du droit d'amortissement accordée aux Curés pour les dixmes qu'ils acquièrent, l'étend à celles qu'ils céderoient aux gros-décimateurs, et y ajoute l'exemp tion du droit de nouvel-acquêt, VIII,. 145-150 Déclaration du 6 février 1776, qui supprime tous les droits êtablis à Paris sur les bleds, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les féves, les lentilles, et le riz, modère ceux sur les autres grains et grenailles, et abroge les réglemens particuliers à cette Ville sur ce commerce, VIII,... ... 298- 321 Edit de février 1776, portant suppression des Jurandes d'Arts et Métiers, et des dépenses qu'elles occasionnoient au commerce, avec extinction des procès qu'elles avoient entre elles, et qui pourvoit au paiement de leurs dettes, VIII,..... 330-363 Edit de février 1776, portant suppression de la Caisse de Poissy, conversion et modération des droits, VIII,.. 262 272 Lettres - patentes du 6 février 1776, modérant les droits sur les Suifs, VIII,.... ..363-368 Arrêt du 29 février 1776, qui, du consentement de M. del' Averdy, supprime le péage appartenant à ce Ministre dans sa terre de Gambais, VIII, 385–386 Arret semblable du 14 mars, qui, du consentement de M. de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides, supprime le droit de Rouage, Péage et Travers, qui appartenoit à ce Magistrat dans la Seigneurie de Hardivilliers, VIII,......... 393 — 394 Arrêt du 25 avril 1776, qui supprime les droits particuliers sur les suifs précédemment attribués aux Officiers planchéeurs et Gardes-nuit, ainsi que les vingtièmes et sols pour livre additionnels aux mêmes droits, VIII.......... 535-536 FACILITES DE PERCEPTION. Arrêt du 20 octobre 1774, relatif aux droits d'entrée sur le fer-blanc étranger, Tome VII,..... 55-56 Arrêt du 7 avril 1775, relatif aux droits d'entrée sur les fers noirs étrangers, VII,. 208 — 209 SUPPRESSIONS D'OFFICES. Edit de novembre 1774, qui supprime les Offices d'Intendans du Commerce, et déclare que pour obtenir ces places la capacité suffira, Tome VII,.. 60-62 Edit de juin 1775, portant suppression des Offices de Marchands privilégiés et Porteurs de Grains à Rouen, VII,. . . . ... 347-355 Edit du même mois, qui supprime les CommissairesReceveurs, Payeurs, Commis et Greffiers des Saisiesréelles, et les remplace par un seul, VII, 369 — 373 |