 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...déterminée par un règlement d'administration publique.» «Art. 6. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de la maine qu'à un autre endroit apparent cl très fréquenté du public qui sera désigné par arrêté... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux de la colonie. 7.... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...intéressées a prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...verbal, L'avis sera en même tems publié à son de' cloche, de caisse, ou par toute autre voie usitée dans la Commune, et affiché, tant à la principale...l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune} lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. ' ••;•;. ., i;, ;.- -...'... | |
 | Netherlands - Military law - 1818 - 508 pages
...anx paities JDtc:vssées à prendre' Communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du Jieu qu'à celle de la maison commune ; les dite» 'publierions et affiches seront certifiées par... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...aux parties intéressées, de juerdre communication du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | 1821 - 506 pages
...aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
| |
... la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
