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" Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi. "
Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances théoriques et ... - Page 263
by B. Raillard Mignard - 1847
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été...plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...augmentation de valeur que le fonds a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé, qui n'aurait pas été condamné à la resti» tution des fruits , attendu sa bonne foi , le pro* priétaire ne pourra demander la suppression...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...fonds a pu recevoir Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits [>:ir un tiers évincé , qui n'aurait pas été condamné à la restitution des (Vnits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra dcm.mder la "suppression desdits ouvrages,...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été...n'aurait pas été condamné à la restitution des frais, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...betrád;tf;be Grí)pí)img, »eíd)e bcr ЬаЬигф an feinem üßerthe erlangt haben mao, SSuui i pas été condamné à, la restitution des fruits,...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser. une ;< somme égale à relie dont le fonds a augmenté de valeur....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé , qui n'un, >it pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le proprietaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions l ruais...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...aussi la disposition de l'article 555 du Code civil, qui se termine par ces mots ; « Néanmoins si « les plantations , constructions et ouvrages ont été...restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le proprié« taire ne pourra demander la suppression desdits ouvra(1) "L. si fundus 16, §. si res.z,ff....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que e fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , •Constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, jui n'aurait pas clé condamné à la restitution des fruits , ittendu sa bonne foi , le propriétaire...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...main-d'œuvre, ou de rembourser Une somme égale à la plus-value que le fonds en a reçue. « Néanmoins , si les plantations , constructions » et ouvrages ont été faits par un tiers évincé , le » propriétaire ne pourra demander la suppression des» dits ouvrages , plantations et constructions;...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Au second cas, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, possesseur de bonne foi, le propriétaire ne peut demander la suppression desdits ouvrages , plantations...
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