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ARTICLE 1er. Il sera réservé six millions de biens nationaux dans les quatre départements réunis du Rhin', et dix millions dans les six départements de la 27° division militaire3, pour être donnés en récompense aux officiers et soldats qui ont été blessés dans la guerre.

ART. 2. Le ministre des finances fera dresser les états de ces biens par départements. Il fera choisir par les administrateurs généraux cinq emplacements dans la 26° division militaire, et cinq dans la 27, propres à établir des camps de vétérans, composés chacun 'au moins de 300 individus, avec des terres pour leur dotation. ART. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Le ministre de l'intérieur demande Renvoyé à la section de légisqu'un sénatus-consulte autorise le Gou- lation, pour avoir l'opinion du vernement à concéder le titre de citoyen Conseil d'Etat sur la question de français, comme récompense nationale

pas

ou motif d'encouragement, aux étran- savoir s'il ne conviendrait .de gers qui s'établiraient en France et qui, proposer un sénatus-consulte ayant par leurs services, lui paraîtraient mépour but d'accorder aux habitants riter cette faveur. des villes d'Anvers et de Mayence, pendant cinq ans, le privilége de devenir citoyens français après un

1 26e division militaire. 2 Turin.

VIII.

1

Archives de l'Empire.

an de domicile et sur une simple

autorisation du Gouvernement.

BONAPARTE.

6261. AU CITOYEN ABRIAL, MINISTRE DE LA JUSTICE. Paris, 3 fructidor an X (21 août 1802).

J'ai l'honneur de vous adresser, Citoyen Ministre, une expédition de l'arrêté portant que le bref du Pape qui rend à la vie séculière et laïque le citoyen Charles-Maurice Talleyrand aura son plein et entier effet. Je vous invite à vouloir bien le faire insérer au Bulletin des lois, quoiqu'il ne porte pas cette disposition.

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6264. AU CITOYEN CHAPTAL, MINISTRE DE L'INTÉRIeur. Paris, 5 fructidor an X (23 août 1802).

On me porte des plaintes, Citoyen Ministre, contre les officiers municipaux de Château-Renard, Eyragues et Fontvieille, sous-préfecture de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône. Je vous prie d'écrire au préfet, pour qu'il pourvoie à composer les autorités de ces communes d'hommes attachés au Gouvernement et qui ne soient animés par aucun esprit de parti.

Archives de l'Empire.

1 Barral.

BONAPARTE.

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La Malmaison, 6 fructidor an X (24 août 1802).

Le président de la République italienne ordonne de demander au ministre de la guerre' qu'il envoie au président, tous les mois, un petit livre de toutes les troupes de la République italienne, avec des notes qui lui fassent connaître leur force, leur situation et les noms des chefs qui les commandent, ainsi que les noms des généraux et leurs états de service.

Archives du gouvernement à Milan.

Par ordre du Premier Consul.

6266. - AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINISTRE DE LA GUERRE. Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802). Dans l'état que vous m'avez remis, Citoyen Ministre, de l'emplacement des troupes au 1er fructidor, je vois portés comme commandants d'armes et adjudants des officièrs morts depuis plusieurs mois. BONAPARTE.

Dépôt de la guerre.

6267.AU GÉNÉRAL BERTHIER.

Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).

Il paraît nécessaire, Citoyen Ministre, de former de l'artillerie de la République italienne, de celle de la 27° division militaire et de celle de la République de Gênes, une seule inspection d'artillerie, et de charger le général Lacombe Saint-Michel de s'occuper uniquement de faire approvisionner et mettre en bon état l'immense matériel d'artillerie que nous avons dans cette partie.

Il faudrait le charger de former un plan, qui me serait soumis, sur le placement de l'artillerie que nous avons en Italie, soit artillerie de campagne, soit artillerie de siége, soit artillerie de place, soit approvisionnement d'artillerie de l'intérieur.

Je vous prie de me faire connaître si l'administration des poudres de la République a étendu sa direction sur les moulins à poudre de la 27° division militaire. Si elle ne l'a pas fait, il est instant qu'elle prenne des mesures pour les diriger et les mettre dans la plus grande activité.

Enfin, il est également essentiel que l'inspecteur Lacombe SaintMichel présente un projet pour la refonte des pièces qui se trouvent 1 Trivulzi.

2 Turin.

dans les places d'Italie, en mettant tous les canons aux calibres de 6, 12 et 24, et tous les mortiers à 8 et 12 pouces. Je désire que, dans la dernière décade de fructidor, vous me présentiez un travail sur ces différents objets.

Comm. par M. le prince de Wagram.

BONAPARTE.

6268.AU GÉNÉRAL BERTHIER.

Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre aux trois bataillons de la 54o, aux deux bataillons de la 17° de ligne, à deux compagnies d'artillerie à pied du 7o régiment, qui se trouvent en Hollande, à deux escouades d'ouvriers d'artillerie, à une compagnie du bataillon du train d'artillerie, à un escadron de 150 dragons, de se tenir prêts à partir sous les ordres du capitaine général Victor. Ces troupes s'embarqueront à Dunkerque. Vous ne les ferez sortir de Hollande que lorsque tout sera prêt à Dunkerque, et qu'elles n'auront plus qu'à s'embarquer. Donnez des ordres en conséquence au général de division Rivaud, aux généraux de brigade Gareau, Gratien et Boivin, à l'adjudant commandant César Berthier, à des officiers d'artillerie et du génie, et à des administrateurs, ce qu'il en sera jugé nécessaire à un corps de troupes de la force ci-dessus.

Vous réunirez huit pièces de 4 avec un double approvisionnement, quatre de 8, quatre de 12, huit obusiers de 6 pouces, avec 2,500 fusils français et 500 étrangers, 600,000 cartouches et des outils de pionniers, à Dunkerque, où ils seront à la disposition du ministre de la marine, pour l'expédition aux ordres du général Victor.

Je suppose que le général divisionnaire Rivaud désire faire partie de cette expédition. Le général Victor m'avait demandé le général Colli; faites-lui connaître que j'ai des vues sur ce général, et que j'ai besoin qu'il continue à rester en Europe.

Archives de l'Empire.

BONAPARTE.

6269. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS,

MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).

Le ministre de la guerre a ordre de tenir à votre disposition, à Dunkerque, cinq bataillons d'infanterie composés des 54° et 17o de ligne, deux compagnies d'artillerie, seize pièces de canon, 3,000 fu

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