...remplacé au conseil d'administration par un adjoint dans l'ordre des nomination?, et, à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau; les présidents des chambres de commerce et d'agriculture sont remplacés provisoirement dans les cas...

...de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats. ART. 1)4. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ART. 85. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats. Art. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. _Art. 85. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...justice, s'oit dans les contrats. ART. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de lout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ART. 80. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...

...contrats. ART. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchemeut, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude...par le Conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ART. 85. — Dans le cas où le Maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fondions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à...par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. La délégation des fondions municipales ne peut être que partielle (loi du 18 juillet 1837, art....

...maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans Tordre des nominations, et à défaut d'adjoints par un conseiller...municipal désigné par le conseil, sinon pris dans Tordre du tableau. KH cas d'absence, d« suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...

...remplacé, dans ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjomts, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. — V. supra, v° Acte de l'état mil, n. 29 et s., et infrà, v1" Commune, ¡luire et adjoint. ANCRAGE....

...provisoirement remplacé, « par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'ad» joints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon » pris dans l'ordre du tableau » (art. 84, 5 avril 1884). Pour la ville de Lyon, les registres de l'état civil sont tenus suivant...

...tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la pténitude de ses fonctionsi par un adjoint dans l'ordre des nominations, et, à...leur réclamer en son nom. » L'article 19, § 1, indique, comme il suit,ces deux hypothèses, auxquelles fait allusion l'article 35 précité du décret...