...la loi du 27 juillet 1872, .sur le recrutement, notamment les art. 6, 19, УЬ, 43, 44, 58 et 64; vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée , notamment Tes art. 11,12, 13, 18,19, 20, 22, 28,36, 37, 38 et 40; vu la loi du 13 mars 1875, relative...

...de l'ar« mée active, soit dans l'armée terE ritoriale ou dans les services auxi« liaires; s vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, et notamment le troisième paragraphe de l'art. 36, ainsi conçu : « Un règlement d'admi« nistration...

...réserve de l'armée active, « soit dans l'armée territoriale ou dans les services auxiliaires. « Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, et notamment le troisième paragraphe de l'article 3ti, ainsi conçu : « Un règlement d'administration...

...faisait partie de la trésorerie et des postes aux armées; Attendu qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, « chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades. Le corps...

...On sait que le décret du 9 août 1877, rendu en exécution du premier paragraphe de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée, a créé un cadre, dit d'officiers de réserve de l'armée de mer servant au titre auxiliaire, destiné...

...de la guerre; — Vu l'article 19 de la loi du27juillet 1872 sur le recrutement de l'armée; — Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, et notamment l'article 36, § 3 ; — Vu le décret du 20 mars 1876, rendu pour l'exécution de l'article...

...même manière. 2° Ils doivent comprendre chacun 2 divisions d'infanterie. C'est ce qu'a prescrit la loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée. Remarques : 1° « Malgré les avantages du coi'ps d'armée à 2 divisions, on propose depuis quelque...

...indemnités pour les réquisitions exercées en 1870, avait fait mettre la question à l'étude, dès la fin de 187-2. Un premier pas vers la solution fut accompli...réquisition, de fixation et de paiement de l'indemnité (art. 25) (1). La loi du 1°r août 1874, « relative à la conscription des chevaux, » vint déterminer,...

...Le Président de la République française. Vu l'ordonnance du 10 mars 1838, sur l'avancement ; Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée; Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active...

...guerre, de huit projets de loi : le 1", adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée ; le ?•, relatif à la création de capitaines-majors dans l'infanterie de l'armée territoriale;...