Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Volume 2

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l'auteur, 1827 - 847 pages
 

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Contents

quen vertu dune au torisation 143 et suiv Dans quel cas par
474
Mode dadjudication des bois par éclaircie
477
Comment se fait la vente pour les bois des communes et établisse
478
avoir obtenu le permis dexploiter 167 Pendant lexploitation
481
résultant de la propriété 139 Voy Exception
482
forme par qui effets du réarpentage procès verbal enregistre
483
le cantonnement principes y relatifs 220 221 Dispositions
488
Dans ceux exploités par furetage 294 Ju
490
sage comme lÉtat 286 287 Dispositions de lordonnance
493
Sur les adjudications de glandée
496
bution foncièrę ibid Ils contribuent aux frais de délimitation
498
lapprobation du préfet Les choisit sauf lapprobation du
502
tion dextraire des matériaux dans les forêts 322 Formalités rela
507
vernement dans lintérieur et à moins dun kilomètre des forêts
510
agens forestiers chargés des poursuites 362
512
de délimitation 468 Il transmet au directeur général létat
516
sont établies par un 475 Modèle du Cahier des charges 519
519
à
542
tés 1 A la chambre des pairs 76 A la Chambre des dé
579
daprès lessence et la circonférence 393 à 402 Tableau de fixation
1
p 00 480 Elles ont lieu dans la même forme que les adju
2
trumens 406 407 Les confiscations appartiennent à lÉtat
4
Leur étendue en France 8 Leur distribution
9
dans leurs coupes 187 Des poursuites pour les contraventions
15
au moyen dun cantonnement 293 Lexercice des droits de
16
GARDES GÉNÉRAUX 24 Voy Poursuites Recouvrement
19
Meuse des écorces à tan charbons de bois et perches provenant
26
an 12 nétaient plus détenus que pour le paiement de lamende
29
exerce dans les forêts de létat pour les approvisionnemens de
33
censés faire partie du domaine public 111 Les bois de lÉtat
44
et usufruit
52
En gruerie grairie tiers et danger
54
chasseurs masqués 96 102
58
nant aux communautés et habitans des paroisses
60
contribuent aux dépenses de ces chemins 121
73
CONFISCATIONS
85
nant aux particuliers 64 Mesures pour leur conservation
93
A qui appartiennent les arbres percrus sur les côtés des
152
extraordinaires
154
dication publique 155 156 157 Est nulle si elle na pas été
157
taire que pendant la durée de la séance 160 Effets de cette
161
testations y relatives 158 Vise les états de bois pour lusage
162
de lÉtat des communes et des établissemens publics 159 Doit
164
ne sapplique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores
167
avoir un 168 169 Si le facteur ou gardevente ne fait pas
168
fage qui se délivrent par coupes 251 Comment il est nommé
171
aux adjudicataires les lieux où il leur est permis den établir
174
rons
180
de trois mois 181 Surmesure à payer par ladjudicataire 183 C
183
GLANDÉE Ce que cest et comment sen fait ladjudication
188
N FACTEUR Voy Gardevente
189
Peut être surenchéri 162 168 Est tenu davoir
201
monture sont trouvés dans les forêts hors des routes et chemins
205
204
210
tre des finances par le directeurgénéral 453
211
Aux communes et aux maires pour plaider 217 218
217
Instances au conseil dÉtat 226 227 Instances pour
225
La confiscation des bestiaux trouvés en délit est abolie 412
227
à lamende ou autres réparations pécuniaires 427 428
233
près des forêts sans lassistance dun officier public 342 Mode
234
Peines lorsque les porcs sont trouvés hors des cantons ou chemins
237
indiqués par ladministration forestière 237 239 Celui dont le
239
être arraché et défriché que six mois après déclaration 105
245
forêts 320
246
forêts 108
247
ciaire 512
249
distance prohibée des forêts 340 Est interdit aux agens et
250
tier comme ceux des communes 137 262 Doivent réserver
251
Responsabilité des adjudicataires 179
252
MARI Voy Responsabilité
253
Les habitans nen ont pas besoin ibid Du préfet pour faire
254
du domaine de la Couronne
255
0
257
Couronne 255 Des bois des apanages et des majorats 259
259

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Page 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Page 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Page 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Page 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Page 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Page 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Page 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Page 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Page 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...

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