Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Volume 2

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l'auteur, 1827 - 847 pages

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Contents

quen vertu dune ordonnance insérée au Bulletin des lois 154
471
daine pour la fabrication de la poudre est supprimé 319
472
Voy ce
473
quen vertu dune autorisation 143 et suiv Dans quel cas
474
Comment se fait la vente pour les bois des communes et établisse
478
avoir obtenu le permis dexploiter 167 Pendant lexploitation
481
forme par qui effets du réarpentage procès verbal enregistre
483
le long du Rhin Voy Ponts et Chaussées Dispositions
487
le cantonnement principes y relatifs 220 221 Dispositions
488
Couronne 258 259 Dispositions de lordonnance dexécu
492
rage 262 265 Développement de cette disposition 264 265
493
coupe des quarts de réserve
496
Dispositions de lordonnance dexécution sur les bois indivis avec
498
lapprobation du préfet 268 Les choisit sauf lapprobation
502
vaux dendigage ou de fascinage 315 Déclaration exigée
505
tion dextraire des matériaux dans les forêts 322 Formalités rela
507
vernement dans lintérieur et à moins dun kilomètre des forêts
510
affirmer leurs procèsverbaux 350 351 Dispositions particu
512
de délimitation 468 Il transmet au directeur général létat
516
sont établies par un 475 Modèle du Cahier des charges
519
à
542
quil faut sadresser pour les élagages darbres 331 Il autorise
551
Par les adjudicataires 174 Par les usagers pour aller au pâtu
552
A la chambre des pairs 76 A la Chambre des dé
579
tre des finances par le directeurgénéral 453
1
p 00 480 Elles ont lieu dans la même forme que les adju
2
trumens 406 407 Les confiscations appartiennent à lÉtat
4
dans leurs coupes 187 Des poursuites pour les contraventions
15
au moyen dun cantonnement 293 Lexercice des droits
16
commis dans les bois peuvent être rédigés par le greffier du juge
19
an 12 nétaient plus détenus que pour le paiement de lamende
20
Meuse des écorces à tan charbons de bois et perches provenant
26
formément aux réglemens sur ladministration forestière 112
31
coupes de bois 100 Dispositions de lordonnance de 1669
33
eensés faire partie du domaine public 111 Les bois de lÉtat
44
chasseurs masqués 96 102
45
402
48
délivrance par ladministration forestière 274 275 276 Cette
49
BOIS A BATIR pour les maisons royales et bâtimens de mer
51
contribuent aux dépenses de ces chemins 121
73
En gruerie grairie tiers et danger 54 Apparte
93
être arraché et défriché que six mois après déclaration
96
en fonctions 141 142 Enregistrement en cas de changement
142
tissemens quils nont pas constatés 143 144 145 146 147
143
A qui appartiennent les arbres percrus sur les côtés des
152
extraordinaires
154
résultant de la propriété 139 Voy Exception
155
dication publique 155 156 157 Est nulle si elle na pas été
157
taire que pendant la durée de la séance 160 Effets de cette
161
testations y relatives 158 Vise les états de bois pour lusage
162
de lÉtat des communes et des établissemens publics 159 Doit
164
ne sapplique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores
167
avoir un 168 169 Si le facteur ou gardevente ne fait
168
fage qui se délivrent par coupes 251 Comment il est nommé
171
admis 463 464 465 466 467 Création décoles secondaires
173
aux adjudicataires les lieux où il leur est permis den établir
174
Responsabilité des adjudicataires
179
de trois mois 181 Surmesure à payer par ladjudicataire
183
autres fruits 189 Peines prononcées en ce cas 319 320 321
188
FACTEUR Voy Gardevente
189
Glandée
201
ALIZIER Arbre de première classe 393
203
gistrer leurs procèsverbaux 355
215
Aux communes et aux maires pour plaider 217 218
217
faux contre un procèsverbal 370 371372 373
218
Actions poursuivies ou défendues par les communes 217 218
219
456
222
être marqués du marteau royal 474
224
Instances au conseil dÉtat 226 227 Instances pour
225
La confiscation des bestiaux trouvés en délit est abolie 412
227
près des forêts sans lassistance dun officier public 342 Mode
234
Peines lorsque les porcs sont trouvés hors des cantons ou chemins
237
forêts 320
246
la marine
247
Les tribunaux civils sont seuls compétens pour connaître des diffi
248
ciaire 512
249
distance prohibée des forêts 340 Est interdit aux agens
250
tier comme ceux des communes 137 262 Doivent réserver
251
ce
252
naires agens et préposés de ladministration forestière 421 422
253
Les habitans nen ont pas besoin ibid Du préfet pour faire
254
164
256
Des bois des apanages et des majorats
259

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Page 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Page 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Page 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Page 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Page 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Page 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Page 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Page 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Page 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...

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