 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au chbflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront, dans tous loscas, en présence des agens forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87.... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. Avant l'ouverture... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs...cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous In présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets , sur la proposition des conservateurs...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 5oo fr. soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des contervateurs, pourront permetire que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas...cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la préMdence du maire. Les adjudications *e feront , dans tous les cas, en présenc» des agens forestiers... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefslieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs,...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 5oo francs soient adjugées au chefs-lieux d'une des communes voisines des bois et sous la présidence... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...Sous-Préfets dans les chefs-lieux d'arrondissement ; que toutefois les Préfets , sur la jH'oposition des Conservateurs , pourront permettre que les coupes...pas cinq cents francs soient adjugées au chef-lieu de l'une de; communes voisines des bois et sous la présidence du Maire ; Vu les observations des Préfets... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. Avant l'ouverture... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant Les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. — Toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits (1). 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. — Avant... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les pre'fets et sous-pre'fets dans les chefs-lieux d'arrondissement; que, toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...pas cinq cents francs soient adjugées au chef-lieu de l'une des communes voisines des bois, et sous 'la pre'sidence du maire ; Vu notre 01 donnance du... | |
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Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont... 
