Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Volume 2

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l'auteur, 1827 - 847 pages

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Contents

quen vertu dune ordonnance insérée au Bulletin des lois 154
471
ASSIETTE des coupes Comment elle est réglée 472 473
472
rédigés sur papier libre et présentés en même temps que le procès
473
quen vertu dune au torisation 143 et suiv Dans quel cas
474
semens publics sera perçu jusquau 1er janvier 1829 280
477
ment et par qui se décident les contestations qui sélèvent pendant
478
avoir obtenu le permis dexploiter 167 Pendant lexploitation
481
ze
482
forme par qui effets du réarpentage procèsverbal cnregistre
483
le long du Rhin Voy Ponts et Chaussées Dispositions de
487
le cantonnement principes y relatifs 220 221 Dispositions
488
Les porcs et bestiaux des usagers ne peuvent être conduits hors
490
sage comme lÉtat 286 287 Dispositions de lordonnance
493
relatives aux bois de lÉtat leur sont applicables sauf quelques
498
Il nest pas dérogé aux lois sur les extractions
507
vernement dans lintérieur et à moins dun kilomètre des forêts
510
agens forestiers chargés des poursuites 362
512
de délimitation 468 Il transmet au directeur général létat
516
sont établies par un 475 Modèle du Cahier des charges
519
à
542
quil faut sadresser pour les élagages darbres 331 Il autorise
551
Par les adjudicataires 174 Par les usagers pour aller au pâtu
552
tés 1 A la chambre des pairs 76 A la Chambre des dé
579
Effets des unes et des autres ibid Pièces à déposer 1
1
sujets ni au timbre ni à lenregistrement 356 Peines contre ceux
2
trumens 406 407 Les confiscations appartiennent à lÉtat
4
au moyen dun cantonnement 293 Lexercice des droits
16
commis dans les bois peuvent être rédigés par le greffier du juge
19
ARPENTEURS
26
mis dans les forêts de lÉtat et dans celles des communes et des éta
29
exerce dans les forêts de létat pour les approvisionnemens de
33
Mode de vente et de paiement de ces bois ibid
44
BOIS A BATIR pour les maisons royales et bâtimens de mer
51
et usufruit
52
chasseurs masqués 96 102
58
contribuent aux dépenses de ces chemins 121
73
fruit 52 En gruerie grairie tiers et danger 54 Apparte
93
indivis avec lÉtat les communes et les établissemens publics 138
138
timbre et à lenregistrement 491 Voy Bois sec
139
en fonctions 141 142 Enregistrement en cas de changement
142
tissemens quils nont pas constatés 143 144 145 146 147
143
A qui appartiennent les arbres percrus sur les côtés des
152
extraordinaires
154
dication publique 155 156 157 Est nulle si elle na pas été
157
taire que pendant la durée de la séance 160 Effets de cette
161
testations y relatives 158 Vise les états de bois pour lusage
162
rité qui les nomme
169
fage qui se délivrent par coupes 251 Comment il est nommé
171
aux adjudicataires les lieux où il leur est permis den établir
174
avoir un 168 169 Si le facteur ou gardevente ne fait
179
de trois mois 181 Surmesure à payer par ladjudicataire
183
GLANDÉE Ce que cest et comment sen fait ladjudication
188
Fagot Amende pour un fagot 402
189
simple griffage 474
201
avant ladjudication 475 Cas dans lesquels ladjudication peut
205
gistrer leurs procèsverbaux 355
215
Aux communes et aux maires pour plaider 217 218
217
qués par les agens forestiers 174 Voy Constructions
222
La confiscation des bestiaux trouvés en délit est abolie 412
227
Peines lorsque les porcs sont trouvés hors des cantons ou chemins
237
Amende par tête 407 Voy Bestiaux Glandée
244
forêts 320
246
la marine
247
frichés sans autorisation 439
248
ciaire 512
249
distance prohibée des forêts 340 Est interdit aux agens
250
place à la suite du parquet 362 512 Ils peuvent se faire rem
251
ladministration peut sopposer au défrichement 433 Mode
252
MARI Voy Responsabilité
253
faire les travaux négligés par les adjudicataires 176 Pour
254
du domaine de la Couronne
255
164
256
4º PART
257
Couronne 255 Des bois des apanages et des majorats
259

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Page 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Page 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Page 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Page 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Page 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Page 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Page 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Page 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Page 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...

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