TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. Nota. Pour la facilité des recherches, la table a été divisée en trois sections, La première section comprend l'Exposé des motifs, les Rapports, le Code forestier, l'Ordonnance d'exécution, le Cahier des charges, et le Précis des arbres plantés sur les routes, qui forment la première partie de l'ouvrage, pages 1 à 448 du tome Ier, et pages 449 à 587 du tome II. La seconde section contient l'ancienne législation relative aux forêts, qui est composée de l'Ordonnance de 1669 et des Lois forestières depuis 1789 jusqu'en 1827, 2° partie de l'ouvrage, pages 1 à 122 du tome II. Enfin la troisième section comprend également la 3o et la 4* parties, qui ont pour objet la Chasse et la Pêche, pages 123 à 194 du tome II. Ire SECTION. Exposé des motifs, Rapports, Code forestier, Ordonnance d'exécution, Cahier des charges, Précis des arbres des routes. A. ABATTAGE. Voy. Adjudicataire, Marine. ABROGATION des précédentes lois, ordonnances, édits et déclarations, etc., exceptions, 431, 432. ABUS. Efforts de nos Rois pour les réprimer, 2. ACTION. Pour la réparation des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier, 356. - Délai de cette action, 378.- Pour défrichement, 440. Pour la demande des frais et dépens, 432, 433.-Voy. Bornage, Cantonnement, Pour- ADJOINT (l') ne peut prendre part à la vente des coupes de bois ADJUDICATAIRE. Qui ne peut être adjudicataire des coupes de bois de l'État, des communes et des établissemens publics. 159. — Doit fournir les cautions exigées à peine de déchéance, 162. — Cas où il y a revente à sa folle enchère, et où il est tenu par corps de la différence du prix, 163. Doit faire élection de domicile, 164. -Est contraignable par corps, ainsi que ses associés, 165. Peut être surenchéri, 162, 168. — Est tenu d'avoir un facteur ou garde-vente, 168. - Et d'avoir un marteau, 482. Doit respecter tous les arbres marqués. 170 — Amendes qu'il en- court pour abattage d'arbres réservés, et pour enlèvement de l'empreinte du marteau, 170, 171. - Amendes pour mauvaise exploitation, 175. — Ne peut effectuer aucune coupe ni enlève- ment de bois, avant le lever ni après le coucher du soleil, 172.—Ni les jours fériés, 173. — Il lui est interdit d'écorcer ou peler les arbres sur pied, 173.- Mode d'abattage, ibid. — Places à four- neaux, à charbon, ateliers, 174. — Traite, coupe et vidange des bois, 174, 175, 176.- Est tenu d'exécuter, dans les délais, les tra- vaux qui lui sont imposés, 176.—Ne peut allumer du feu ailleurs que dans son atelier, ni déposer dans sa vente, d'autres bois que ceux qui en proviennent, 176. — Est responsable des amendes et resti- tutions pour délits et contraventions commis par ses facteurs, gardes- ventes, ouvriers, etc., 179, 180, 181. Étendue de cette respon- sabilité, exceptions, 179, 180, 181, 182, 183, 184.— Voy. Fraude, --- - - ADJUDICATION. Fonctionnaires qui y procèdent, 476. — Com- --- - - ADMINISTRATEURS (les) des établissemens publics ne peuvent AFFECTATIONS à titre particulier dans les bois de l'État, 189 Distinction de celles qui sont révoquées et de celles qui sont maintenues, 190 à 199.-Il n'en sera plus consenti à l'avenir, 199, Pour la marine, Voy. Marine. Pour les ponts et chaussées, le long du Rhin, Voy. Ponts et Chaussées, AFFICHES (les) doivent précéder les ventes, 155, 156, 271.-Ce qu'elles doivent contenir, 475, 476.— Par qui elles doivent être T ――― AFFIRMATION. Dans quel délai et devant qui les gardes doivent AFFOUAGE (les coupes de bois d') ne peuvent avoir lieu qu'après est de même alors que plusieurs communes sont copropriétaires, 278, 279.-Les curés et desservans prennent part au partage, 277, 278. habitans, c'est aux tribunaux à prononcer, 278. A qui se fait la délivrance du bois de chauffage, 490, 491, 492. verbaux de délivrance sont sujets au droit d'enregistrement de 2 fr., Ceux d'assiette, de balivage et de martelage sont sujets au timbre et à l'enregistrement, 491. Voy. Bois sec. - - -- AGE. Voy. Agens forestiers. AGENS FORESTIERS (les) doivent être âgés de 25 ans, 139, 140. Une dispense peut être accordée aux élèves de l'école forestière, · Cas où ils peuvent être poursuivis ou non sans autorisation, 143, 144, 145, 146, 147, 462.-Distinction entre les agens et les Étendue du territoire dans lequel ils peuvent ver- Ils ont le droit d'exposer l'affaire devant le tribu- nal, et d'être entendus à l'appui de leurs conclusions, 362.-Ils ont place à la suite du parquet, 362, 512. — Ils peuvent se faire rem- placer à l'audience, 362.- Ne peuvent neutraliser l'effet d'un pro- cès-verbal, 368. Sont obligés d'avoir un uniforme, de tenir des sommiers, de procéder à diverses opérations et de répondre des titres, etc., 456, 457, 458.— Les peines prononcées contre eux par le Code forestier sont indépendantes de celles dont ils seraient pas- sibles pour malversation, concussion ou abus de pouvoir, 421,422, 423. — Il en est de même quant aux tentatives de corruption com- mises envers eux, AIDES CONTRE-MAÎTRES de la marine, 314. ALIZIER. Arbre de première classe, 393. - AMÉNAGEMENT. Ce que c'est. N'est point réglé par la loi, mais par des ordonnances, 154. - Les projets d'aménagement sont sou. - AMENDES. La quotité de l'amende pour les arbres se détermine d'après l'essence et la circonférence, 393 à 402.—Tableau de fixation de ces amendes, 394, 444.—Le tour se mesure sur la souche, si l'arbre est enlevé, 402. Comment on procède, si la souche a disparu, ibid.. Comment se calculent les amendes les arbres qui ont moins de deux décimètres de tour, 402, 403- Ceux qui ont écorcé, éhoupé ou mutilé des arbres, ou qui en ont coupé les principales branches, sont punis comme s'ils avaient abattu les arbres, 404, 405. Toutes les amendes appartiennent à l'État, 414.- Le recouvrement s'en fait par le receveur des domaines, - AMNISTIE pour tous les délits antérieurs à la promulgation du ANIMAUX. Peines contre ceux dont les animaux de charge ou de monture sont trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins or- dinaires, 189, 237, 238, 242, 243, 244, 323, 407, 408, 409.- APANAGE (Bois possédés à titre d') on de majorats réversibles à l'État. Ils sont soumis au régime forestier, 137.- Dispositions jouissent point de la garantie accordée par l'art. 75 de l'acte de APPEL. Peut être interjeté par les agens au nom de l'administra -- - ARBRES de première et de deuxième classe, 393. Peines - ARBRES plantés sur les routes, les chemins ruraux et vicinaux ARMES. Celles ›que peuvent porter les gardes forestiers, 460. --- ARPENTAGE des bois des communes et établissemens publics, X ARPENTEURS. Chaque adjudicataire peut en choisir un, 186 ---- - ARRÊTS du Conseil. Voy. Abrogation. ARRÊTÉS (les) administratifs en matière de droits d'usage sont - |