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tien des lois sur cette police, et l'abrogation des anciens réglemens sur des matières réglées par le Code pénal, 114.

POLICE RURALE, 97.

PORCS. Défense de les introduire avant le 1er frimaire dans les bois de l'État où se trouvent des hêtres, 100.

POUDRES ET SALPÈTRES (Administration des). Voy. Coupes de bois.

POURSUITES. Il est ordonné aux huissiers de faire les significations de tous actes et jugemens relatifs aux délits forestiers, 100. - Autorisation à l'administration des forêts de traduire devant les tribunaux les agens qui lui sont subordonnés, 105. — Poursuite des délits commis dans les forêts de l'État ou de la Couronne, par des agens ou préposés de l'administration forestière, 109. — Les gardes généraux et particuliers des forêts peuvent faire toute signification d'exploits en matière de bois et forêts, excepté les saisies - exécutions, 110 — Voy. Amnistie, Forêts de l'État, Taxe.

60.

PRÉFETS. Voy. Compétence, Gardes forestiers.

PRÉLÈVEMENS. Voy. Coupes de bois.

PRÉS appartenant aux communautés et habitans des paroisses,

PRESTATION DE SERMENT. Voy. Attribution.

PRESTATION DE SERMENT. Celle des gardes forestiers, des experts, etc., peut avoir lieu devant le juge de paix, 101.

Prix de coupes DE BOIS. Voy. Coupes de bois.

PROCÈS-VERBAUX. Dressés par les gardes et agens forestiers ne pourront être déclarés nuls pour défaut d'enregistrement, 100.—— Ils sont exempts de la formalité de l'enregistrement, 101. --- Délai pour l'enregistrement de ces procès-verbaux qui doivent recevoir la formalité en débet; les actes d'affirmation sont exempts de l'enregistrement, 103. --- L'affirmation continuera d'être reçuë par le juge de paix, 104. Les procès-verbaux et rapports des gardes sont sujets au droit fixe de 2 francs, 117. — Ils continueront à être visés pour timbre et enregistrés en débet, à l'exception de ceux des gardes des particuliers 117. — L'affirmation continuera d'être reçue par les juges de paix, 146. Cas où elle pourra l'être par les suppléans, les maires ou les adjoints, 147.

PROCUREURS DU Roi des maîtrises, 16.

PROPRIETÉ. Les contestations entre l'État et les particuliers relatives à la propriété d'un bois sont de la compétence des tribunaux, 109.- L'appréciation des titres en vertu desquels des communes ou des particuliers réclament des droits de propriété, lorsque ces

titres sont contestés, est renvoyée aux tribunaux, 110.- Ren voi aux tribunaux des questions de propriété élevées à l'occasion d'une poursuite correctionnelle pour prévention d'usurpation d'un chemin séparant le domaine du prévenu, d'avec une forêt domaniale,

II 2.

Q.

QUARTS DE RÉSERVE. Voy. Bois communaux, Coupes de bois.

R.

RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT. Recouvrent les amendes pour délits forestiers, 113, 119.

RÉCOLEMENT, 42.

RECOUVREMENT des amendes pour délits forestiers; les gardes généraux en ont été chargés, 113. Ce recouvrement est fait à compter du 1er janvier 1818, par les receveurs de l'enregistrement, 119.- Voy. Amnistie.

RESTITUTION. Manière d'en déterminer le prix à l'égard des délits commis dans les forêts, 100. - Dispositions de l'Ordonnance de 1669, 86.

RIVIÈRES (Police et Conservation des), 65. — (Marche-pieds des), 73.

ROUTES et Chemins royaux des forêts, 73.

ROUTES DÉPARTEMENTALES. La taxe établie pour ces routes est supportée par les bois et forêts du domaine de la Couronne, du domaine privé, du domaine extraordinaire, des apanages et de l'État, 115 Voy. Arbres.

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ROUTES ROYALES. Réglement sur la construction, la réparation, la plantation et l'entretien de ces routes, 114. Voy. Arbres, Bois et forêts.

S.

SALINES. Les forêts qui leur sont affectées seront régies par l'administration forestière, 97.

SÉNAT ET SÉNATORERIES. Mode d'administration des bois affectés à leur dotation, 106.

SENONCHES (Forêt de). Annulation des contrats de vente de différentes parties de cette forêt, 98.

SERGENS, 24.

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SERMENT. Voy. Prestation de serment.

SIGNIFICATIONS. Voy. Poursuites.

SOUS-PRÉFET. Voy. Gardes forestiers.

T.

TABLE des titres de l'Ordonnance de 1669, 91.

TABLES DE MARBRE, 29.

TAXE. Tous les actes des gardes forestiers dans lesquels ils remplacent les huissiers, seront taxés comme ceux faits par les huissiers des juges de paix, III.

TAXE établie pour les routes départementales. Voy. Routes départementales.

TERRAINS séparés par des murs ou des haies vives d'avec les autres héritages. Voy. Propriété.

TIERCEMENS. Voy. Compétence.

TIERS ET DANGER (Bois en), 54.section de la table.

Voy. ce mot dans la re

TRAITES des adjudicataires de coupes de Bois Voy. Coupes de bois.

TRAVERS (Droits de), 74.

TRIAGE (Droit de). Aboli, sans préjudice du droit de cantonnement, 94. Interprétation de cette disposition, ibid. — L'abolition du droit de triage ne préjudicie pas aux actions en cantonnement de la part des propriétaires contre les usagers, 95. — Abolition du droit de triage, 99.

TRIBUNAUX. Voy. Compétence, Propriété.

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UNIFORME Voy. Organisation.

USAGES ET USAGERS. Les cens et redevances dus

-

par

les habitans de Mescinthal propriétaires de maisons, verreries, etc., sont déclarés rachetables; il sera délivré une quantité suffisante de bois à ces habitans, 97. Délai de six mois accordé aux usagers pour produire leurs titres, 105.. - Prorogation de ce délai pendant six mois, 107. Les droits de pâturage ou parcours ne peuvent être exercés que dans les parties des bois et forêts qui auront été déclarées défensables, ibid. Peine encourue par l'usager qui introduit ses bestiaux dans les bois non défensables, ibid. Les droits réciproques de parcours autorisent-ils les propriétaires à introduire dans leurs bois des bestiaux

avant que les bois aient été déclarés défensables; à qui appartient-il de déclarer le temps où les bois sont défensables, 108. - C'est à l'administration des forêts à prononcer sur la question de savoir si les bois sont défensables, 109. Dispositions de l'Ordonnance de 1669, 49. - Voy. Cantonnement, Compétence, Communes, Couronne, Paturage, Propriété, Triage.

USINES. Voy. Bois de construction.

USURPATION de terrains communaux. Voy. Communes Compétence.

V.

VENTES de bois, 33. Des chablis et menus marchés, 44.— Adjudications des panages, glandées et paissons, 45.— Annulation de celles qui auraient été faites de l'autorité des commandans des puissances alliées postérieurement au 23 avril 1814, 115. Mode de vente et de paiement des bois dont l'aliénation a été ordonnée par la loi du 23 décembre 1814, 116. --Celles qui ont été faites du 20 mars au 7 juillet 1815, sont maintenues, I 16.-Les ventes de bois du ci-devant domaine et des corps ecclésiastiques ont été faites par les directoires de district remplacés par les sous-préfets, 98.-Voy. Bois des particuliers, Compétence, Enregistrement.

VISA POUR TIMBRE. Voy. Procès-verbaux.

VOLS DE BOIS. Voy. Amnistie, Peine, Perquisition.
VOYAGE (Frais de). Voy. Frais.

3 SECTION.

Chasse et Pêche.

(NOTA. Le chiffre indique la page des 3o et 4o parties.)

A.

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Voy. Poudres de chasse.

ADMINISTRATIon des ponts eT CHAUSSÉES. Voy. Pêche.

AFFIRMATION. Voy. Procès-verbaux.

AMENDES. Fixation des amendes pour fait de chasse sur le terrain d'autrui, 128. Dans le cas de récidive, 130.. Cas où la contrainte par corps peut être exercée, ibid. — Voy. Responsabilité.

ARMES. Dans tous les cas de contravention en fait de chasse, les armes seront confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs, 131. Voy. Gibier.

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B.

BETES FAUVES. Voy. Gibier.

BOIS COMMUNAUX. Les maires peuvent affermer le droit de chasse, 147.

BOIS ET FORÊTS. Interdiction de la chasse dans les bois, de l'État, 145. Voy. Chasse.

C.

1

CANAUX. Voy. Pêche.

CAPITAINERIES de chasse. Sont abolies, 126.

CHASSE. Proclamation sur une instruction de l'Assemblée nationale concernant le droit de chasse, 95. — La juridiction des eaux et forêts a perdu l'attribution des délits de chasse, ibid. Abolition du droit exclusif de la chasse; tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police, 126.- Défense de chasser sur le terrain d'autrui, 128. Chaque département fixera le temps dans lequel la chas-e sera libre dans son arrondissement, aux propriétaires, sur leurs terres non closes, 129. Interdiction de la chasse dans les forêts nationales, 145. Autorisation aux maires d'affermer le droit de chasse dans les bois communaux, 147.. Réglement relatif aux chasses dans les forêts et bois de l'État, 165. Voy. Amendes de chasse, Armes, Attribution, Capitainerie, Délinquant, Forêts réservées, Grand veneur, Indemnité, Louveterie, Nomination, Port d'armes, Poudres de chasse, Prescription, Propriétaire, Rapport, Réserves de chasse, Responsabilité.

CHASSEURS. La gendarmerie est chargée de saisir les chasseurs masqués, 96.

CHER. Vay. Navigation.

COLOMBIERS ET FUIES (Droit exclusif de). Abolition, 125. Voy. Pigeons.

CONFISCATION. Voy. Armes.

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CONSEIL GÉNÉRAL DES COMMUNES. Voy. Nomination de gardes. CONTRAINTE PAR CORPS. Voy. Amendes de chasse.

CONTRAVENTION EN FAIT DE CHASSE. Voy. Amendes de chasse, Attribution, Chasse, Forêts réservées, Indemnité, Prescription, Rapport.

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