- De les équarrir avant la livraison, ni de les détériorer avec haches, 501, 502, 503. MARQUE. Voy. Bestiaux. - MARTEAUX. Dépôt, uniformité, contrefaçon, 147, 148, 170. —— Un adjudicataire ne peut en avoir plus d'un, ni marquer d'autres bois que ceux provenant de sa vente, 170. Droits d'enregistre- ment et de greffe, pour le dépôt au greffe de l'empreinte du marteau, ibid. Peines pour contrefaçon des marteaux et pour enlèvement MÉLÈSE. Arbre de première classe, 393. MENUS MARCHÉS. Sont autorisés par les conservateurs, 472, 485. MÉRISIER. Arbre de première classe, 393. MESURE. Voy. Excédant de mesure, Récolement, Surmesure. MINÉRAI. L'extraction n'en peut avoir lieu qu'avec une autorisa- MINISTÈRE PUBLIC. A le droit de poursuivre les délits forestiers, MINISTRE DES FINANCES. Affaires dont la décision lui est soumise, t MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Ses attributions en ce qui concerne la MINISTRE DE LA MAISON DU ROI. Seul chargé de la régie des bois. du domaine de la Couronne, 255. MINISTRE DE LA MARINE. Chargé de faire l'état des localités MISE EN JUGEMENT. Celle des gardes forestiers ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une au torisation, 143 et suiv. Dans quel cas, par qui, et comment elle s'accorde, 144, 145, 146, 147, 462. — Ce qui se fait à l'égard des bois de la couronne, 258.- Exceptions, 144 et suiv. Les gardes des apanages, des majorats et des parti- culiers peuvent être mis en jugement sans autorisation, 261. MODERNES. Comment sont marqués les arbres modernes, 474. MONTAGNES. Voy. Contributions, Semis. MOTIFS (exposé des) du Code forestier, à la chambre des dépu- tés, 1. — A la chambre des pairs, 76. A la Chambre des dé- putés, sur la loi concernant les arbres des routes, 568. A la cham- MOUTONS. Ne peuvent être introduits dans les bois de l'État, 244, 245, 246, 247, 248, 249. Ni dans les bois des communes et des établissemens publics, 284, 285, 286. — Ni dans ceux des MUTILATION. Amende pour avoir mutilé un arbre, 404. NOMINATIONS. Par qui sont faites celles des emplois forestiers, 456. NOYER. Arbre de première classe, 393. NUIT. La peine est double pour les délits commis pendant la nuit, - 354, NULLITÉ. Du procès-verbal non enregistré dans le délai, OFFICIERS de police judiciaire. Les gardes de l'État, de la Cou- OPPOSITION. Délai et formes à observer pour l'opposition aux ju- Contre les arrêtés des conseils de préfecture, 224, 225. OPPOSITION au défrichement, 433. ORDONNANCES (anciennes). Voy. Abrogation. Contre ORDONNANCE ROYALE. Nécessaire pour l'exploitation des coupes ORME. Arbre de première classe, 393. OSERAIE. Voy. Rhin. OuÏE de la cognée. Espace appelé l'ouïe de la cognée, 168. OUTRE-PASSE. Peines contre l'adjudicataire pour ce fait, 166, 167. OUVRIERS. Voy. Responsabilité. P. PACAGE. Voy. Pâturage. PAISSON. Ce que c'est, et comment s'en fait l'adjudication, 188. PANAGE. - - Les - Ce que c'est, et comment s'en fait l'adjudication, 188. - - PARCOURS. Voy. Bois des particuliers, Bornage. PARCS CLOS. Non assujétis au martelage de la marine, 303. - Ni PARENTÉ. Parens et alliés des agens qui ne peuvent prendre part PAROIS. Servent à la délimitation des coupes, 473. - Doivent PARTAGE. Peut être provoqué par les copropriétaires des bois indivis avec l'État, les communes et les établissemens publics, 138, tager entre eux les bois communaux, 266, plusieurs communes peuvent partager, ibid. est soumis au ministre des finances, 453. bois entre les habitans doit se faire par feux, 268, 276. — Voy. PARTICULIERS. Voy. Bois des particuliers. PASSAGE. Voy. Chemins, Fossés. PATRES. Ceux des communes sont choisis par les maires et agréés - - PATURAGE. Le pâturage est une servitude, 223.-Mais le pa- PÊCHE. Le Code forestier ne s'en occupe pas, 6, 7. PEINES. Dans quels cas elles sont doubles, 407, 409, 411. PEINES ARBITRAIRES. Sont comprises dans l'abrogation générale PENSIONS DE RETRAITE. La liquidation en est soumise au minis- PÉREMPTION. Celle prononcée par le Code de procédure civile ne s'applique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores- PERMIS D'EXPLOITER. Doit être obtenu avant l'exploitation, 167, 168.- Quand et par qui il est délivré, 481. N'est pas sujet au PERQUISITIONS. Peuvent avoir lieu dans les usines autorisées au- près des forêts sans l'assistance d'un officier public, 342. — Mode PÉTITION. Présentée par un délinquant, n'interrompt pas la PRUPLIER. Arbre de deuxième classe, 393. PIEDS CORNIERS. Servent de limites aux coupes; comment il y est PIERRES. L'extraction en est interdite comme celle de la Bruyère. PIN. Arbre de première classe, 393. PIQUETS. Servent à remplacer les pieds corniers, 473. PLACE A CHARBON. Voy. Fosses à charbon. PLANT. Défense d'en arracher dans les bois et forêts, 404. PLATANE. Arbre de première classe, 393. PLANTATION. Les plantations sur les montagnes et les dunes sont - - POLICE des bois et forêts. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, etc., donne lieu à l'amende, 319, 320. - Peines contre ceux qui sont trouvés hors des routes et chemins, - PONTS-ET-CHAUSSÉES. Maintien du droit conféré à cette administra- tion d'extraire des matériaux dans les forêts, 322.- Formalités rela- tives aux extractions et au paiement des matériaux, 507, 508, 509. PORCS. On ne peut en introduire en panage, glandée et paisson, un plus grand nombre que celui désigné dans l'acte d'adjudication, 188.-Par qui en est fixé le nombre, 134, 490.—Ils sont marqués d'un fer chaud, 188, 241. · Dépôt de l'empreinte du fer, 189. — Peines lorsque les porcs sont trouvés hors des cantons ou chemins, 237, 242, 243, 323.—Peines dans le cas où le nombre est dépassé, 244. Amende par tête, 407. - Voy. Bestiaux, Glandée. POSSIBILITÉ des forêts. Voy. Etat et Possibilité des forêts. |