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DE L'IMPRIMERIE DE Ą. FIRMIN DIDOT,

RUE JACOB, No 24.

OEUVRES 34814

D69

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, CORRIGÉE, ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE

SUR DOMAT;

AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES ARTICLES DE NOS CODES QUI SE RAPPORTENT

AUX DIFFÉRENTES QUESTIONS TRAITÉES PAR CET AUTEUR, ET DE L'APPLICATION

DES LOIS, ARRÊTÉS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ORDONNANCES DU ROI, AVIS

DU CONSEIL D'ÉTAT, DÉCISIONS DES MINISTRES, ET DES ARRÊTS DE LA COUR DE

CASSATION ET DES COURS ROYALES, RENDUS' SUR CES MATIÈRES DEPUIS LA

PROMULGATION DES CODES.

Une Table alphabétique, par ordre de matières , est mise à la fin de chaque volume.

PAR JOSEPH REMY,

JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC.

Tome Troisième.

PARIS.

FIRMIN DIDOT PÈRE ET FILS, RUE JACOB, No 24;

VEUVE BÉCHET, LIBRAIRE DE JURISPRUDENCE,