| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que la mer... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui qui le trouve dans son propre fonds : si •...-le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
| 1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est dccou-» Terte par le pur... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...justifier sa propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert... | |
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