 Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...  Histoire de la liberté en France - Page 43by Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886Full view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ;...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...un pouvoir insurrecteur lui donne de la force , il n'ya plus de gouvernement; La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut: exister qu'un engagement de soins et de reconnoissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ' v Ge mensonge politique qui feroit... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ;...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre L'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être... | |
 | 1825 - 416 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
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