Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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Page 14
... jugé . 12. Le fecond moyen plus naturel eft de divifer l'exercice du Patronage ; fi le droit eft égal , l'on divife l'exer- cice par un tems égal entre les co- partageans qu'ils foient freres ou étrangers , cela eft indifferent ; on ...
... jugé . 12. Le fecond moyen plus naturel eft de divifer l'exercice du Patronage ; fi le droit eft égal , l'on divife l'exer- cice par un tems égal entre les co- partageans qu'ils foient freres ou étrangers , cela eft indifferent ; on ...
Page 23
... jugé la queftion en faveur du Pourvu par Monfieur l'Abbé dụ Bec . Il peut bien y avoir prescription en- tre des Collateurs & des Collateurs , des Electeurs & des Electeurs , des Par trons & des Patrons , mais non pas entre un Patron & l ...
... jugé la queftion en faveur du Pourvu par Monfieur l'Abbé dụ Bec . Il peut bien y avoir prescription en- tre des Collateurs & des Collateurs , des Electeurs & des Electeurs , des Par trons & des Patrons , mais non pas entre un Patron & l ...
Page 31
... jugé que le plus proche defcendu d'une femelle devoit être préferé aux mâles en mê- me dégré , étant moins âgez ; mais ce qui me fembloit décifif , & fur quoi j'ap- puyois beaucoup , étoit la poffeffion dans les laquelle on étoit dans ...
... jugé que le plus proche defcendu d'une femelle devoit être préferé aux mâles en mê- me dégré , étant moins âgez ; mais ce qui me fembloit décifif , & fur quoi j'ap- puyois beaucoup , étoit la poffeffion dans les laquelle on étoit dans ...
Page 36
... jugé que la capacité de la perfonne devoit être confiderée au tems des provifions , fi c'eft la validité du Refcrit , c'eft fa datte . Monfieur Loüet lettre B. n . 6 ; Rebuffe , 6. volumus in Concordatis , v . tempore Collationis ...
... jugé que la capacité de la perfonne devoit être confiderée au tems des provifions , fi c'eft la validité du Refcrit , c'eft fa datte . Monfieur Loüet lettre B. n . 6 ; Rebuffe , 6. volumus in Concordatis , v . tempore Collationis ...
Page 39
... En Pays de Droit écrit le Patronage étant refervé à l'heritier , c'eft celui qui l'eft à titre univerfel , comme il a été jugé par Arrêt rapporté par la Roche - Flavin du 15 Mai 1604. Il y a un Docteur qui des Droits honorifiques , & c .
... En Pays de Droit écrit le Patronage étant refervé à l'heritier , c'eft celui qui l'eft à titre univerfel , comme il a été jugé par Arrêt rapporté par la Roche - Flavin du 15 Mai 1604. Il y a un Docteur qui des Droits honorifiques , & c .
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.