Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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... dudit Picart du 15 dudit mois de Juin . Sommation de fournir des cau- fes d'appel par lefdites Religieufes . Ar- rêt du 13 Mai 1716 , par lequel il au- roit été ordonné qu'il feroit procedé au Jugement de l'Inftance fur les produ ...
... dudit Picart du 15 dudit mois de Juin . Sommation de fournir des cau- fes d'appel par lefdites Religieufes . Ar- rêt du 13 Mai 1716 , par lequel il au- roit été ordonné qu'il feroit procedé au Jugement de l'Inftance fur les produ ...
Page 134
Michel Du Perray. " tions feulement defdites Religieufes & dudit Picart , fur la question de fça ... dudit Picart par Requête du 27 Juin 1716 , fervant de réponses & contredits ... mois de Juillet 1716 , employée pour falvations . Requêtes ...
Michel Du Perray. " tions feulement defdites Religieufes & dudit Picart , fur la question de fça ... dudit Picart par Requête du 27 Juin 1716 , fervant de réponses & contredits ... mois de Juillet 1716 , employée pour falvations . Requêtes ...
Page 135
Michel Du Perray. ཏོ dudit mois de Juillet , employées pour réponses , écritures & production , & contredits . Requête dudit Picart du 8 dudit mois de Juillet , employée pour réponses . Requête defdites Religieufes du 9 dudit mois de ...
Michel Du Perray. ཏོ dudit mois de Juillet , employées pour réponses , écritures & production , & contredits . Requête dudit Picart du 8 dudit mois de Juillet , employée pour réponses . Requête defdites Religieufes du 9 dudit mois de ...
Page 198
... mois de Mars 1660 , produit par ledit Curé , toutes les Cures des Diocefes d'Arras & de Saint - Omer en Artois , qui ... dudit Procès , leur ad- juger les conclufions qu'ils y avoient prifes avec dépens ; fur laquelle Requête auroit été ...
... mois de Mars 1660 , produit par ledit Curé , toutes les Cures des Diocefes d'Arras & de Saint - Omer en Artois , qui ... dudit Procès , leur ad- juger les conclufions qu'ils y avoient prifes avec dépens ; fur laquelle Requête auroit été ...
Page 201
... dudit mois de Février audit an 1706 , à ce qu'en aug- mentant en tant que befoin les conclu- fions prifes par la fufdite Requête , lef- dits Chanoines au nombre de quatorze fuffent condamnez , en qualité de gros Décimateurs de ladite ...
... dudit mois de Février audit an 1706 , à ce qu'en aug- mentant en tant que befoin les conclu- fions prifes par la fufdite Requête , lef- dits Chanoines au nombre de quatorze fuffent condamnez , en qualité de gros Décimateurs de ladite ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.