Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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... dépens tant des caufes principales que d'appel vers ledit Fon- taine ; ceux d'entre lefdits Gaffot , Le- maistre & Richard compenfez ; la ta- xation des adjugez & execution du pre- fent Arrêt pardevers notredite Cour refervées : Si ...
... dépens tant des caufes principales que d'appel vers ledit Fon- taine ; ceux d'entre lefdits Gaffot , Le- maistre & Richard compenfez ; la ta- xation des adjugez & execution du pre- fent Arrêt pardevers notredite Cour refervées : Si ...
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... dépens , dommages & in- terêts d'une part ; & Maître RenéHachet , Clerc tonfuré , prétendant droit au mê- me Benéfice , Défendeur , d'autre part ; & Maître Pierre Poirier , Clerc tonfuré , intervenant dans ladite Inftance , fuivant fa ...
... dépens , dommages & in- terêts d'une part ; & Maître RenéHachet , Clerc tonfuré , prétendant droit au mê- me Benéfice , Défendeur , d'autre part ; & Maître Pierre Poirier , Clerc tonfuré , intervenant dans ladite Inftance , fuivant fa ...
Page 46
... dépens ; & feroit la Sentence executée par forme de récréance à la caution juratoire dudit Poirier : Eût été appellé en notredite Cour de Parlement , où le Procès conclu & reçu pour juger en la maniere accoutumée par Arrêt du 31 Janvier ...
... dépens ; & feroit la Sentence executée par forme de récréance à la caution juratoire dudit Poirier : Eût été appellé en notredite Cour de Parlement , où le Procès conclu & reçu pour juger en la maniere accoutumée par Arrêt du 31 Janvier ...
Page 48
... dépens de caufe d'appel , la taxe des- quels adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . Du Patronage en ...
... dépens de caufe d'appel , la taxe des- quels adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . Du Patronage en ...
Page 95
... dépens envers lefdits Prêtres , Echevins & Paroiffiens ; & fera l'Arrêt de 1693 executé à l'égard dudit Evêque . Fait en Parlement à Rouen , le 13 Janvier 1708. J'ai l'Arrêt . CHAPITRE XIIL De la Paix de l'Eau - benite . des Droits ...
... dépens envers lefdits Prêtres , Echevins & Paroiffiens ; & fera l'Arrêt de 1693 executé à l'égard dudit Evêque . Fait en Parlement à Rouen , le 13 Janvier 1708. J'ai l'Arrêt . CHAPITRE XIIL De la Paix de l'Eau - benite . des Droits ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.