Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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... portion congrue de 300 livres . La question de la congrue fut ainsi réglée jusqu'à l'édit de mai 1768. Ce document , après avoir constaté que la portion congrue avait été portée précédemment à des sommes proportionnées à la valeur des ...
... portion congrue de 300 livres . La question de la congrue fut ainsi réglée jusqu'à l'édit de mai 1768. Ce document , après avoir constaté que la portion congrue avait été portée précédemment à des sommes proportionnées à la valeur des ...
Page 12
... portion congrue , fi mieux ils n'aiment abandonner leurs dixmes pour s'en décharger . 2 ° . Que les Curés à portion con- grue payeront jufqu'à ce qu'autre- ment en foit ordonné par le Roi , tout au plus so liv . de décimes dons gratuits ...
... portion congrue , fi mieux ils n'aiment abandonner leurs dixmes pour s'en décharger . 2 ° . Que les Curés à portion con- grue payeront jufqu'à ce qu'autre- ment en foit ordonné par le Roi , tout au plus so liv . de décimes dons gratuits ...
Page 13
Frédéric Ladrat. « les fonctions pour lesquelles cette portion de fruits a été attribuée à « l'Église . » > VIII . A la veille de 1789 , presque tous les curés se trouvaient réduits à la portion congrue , c'est - à - dire à une ...
Frédéric Ladrat. « les fonctions pour lesquelles cette portion de fruits a été attribuée à « l'Église . » > VIII . A la veille de 1789 , presque tous les curés se trouvaient réduits à la portion congrue , c'est - à - dire à une ...
Page 20
... proportion of the product of the tithe , the portion congrue . The Church was also , as we have seen , a great landowner . If , on a cautious estimate , we agree that 6-10 % of French soil belonged to the clergy , this still represents ...
... proportion of the product of the tithe , the portion congrue . The Church was also , as we have seen , a great landowner . If , on a cautious estimate , we agree that 6-10 % of French soil belonged to the clergy , this still represents ...
Page 36
... portion congrue a été fait entre les Décimateurs , ils ne font plus tenus folidairement de toute la portion , mais feulement de la part qui leur a été impofée ; enforte que le Curé qui ne veut pas effuyer autant de procès qu'il y a de ...
... portion congrue a été fait entre les Décimateurs , ils ne font plus tenus folidairement de toute la portion , mais feulement de la part qui leur a été impofée ; enforte que le Curé qui ne veut pas effuyer autant de procès qu'il y a de ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.