Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 18
... Parlement de Rouen cette ven - ̈ té fut caffée comme illufoire ; l'Arrêt en eft rapporté par Marefchal , chap . ter . de fon Traité des Droits honorifi- " ques . Ces fubtilitez font condamnées avec juftice ; ce n'eft plus vendre le de ...
... Parlement de Rouen cette ven - ̈ té fut caffée comme illufoire ; l'Arrêt en eft rapporté par Marefchal , chap . ter . de fon Traité des Droits honorifi- " ques . Ces fubtilitez font condamnées avec juftice ; ce n'eft plus vendre le de ...
Page 44
... compenfez ; la ta- xation des adjugez & execution du pre- fent Arrêt pardevers notredite Cour refervées : Si mandons au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ES ES ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce 44 Traité.
... compenfez ; la ta- xation des adjugez & execution du pre- fent Arrêt pardevers notredite Cour refervées : Si mandons au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ES ES ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce 44 Traité.
Page 45
... Parle- ment , en la quatriéme Chambre des . Enquêtes , le troifiéme jour de Juillet , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt onze , & de notre Regne le quarante- neuf . Par Jugement & Arrêt de la Cour . Collationné . Signé , DU ...
... Parle- ment , en la quatriéme Chambre des . Enquêtes , le troifiéme jour de Juillet , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt onze , & de notre Regne le quarante- neuf . Par Jugement & Arrêt de la Cour . Collationné . Signé , DU ...
Page 46
... Parlement , où le Procès conclu & reçu pour juger en la maniere accoutumée par Arrêt du 31 Janvier 1690 , entre ledit François- Chapeliere , Prêtre , pourvû de la Cha- pelle de la Peaudeloire , deffervie dans l'Eglife de Jauron ...
... Parlement , où le Procès conclu & reçu pour juger en la maniere accoutumée par Arrêt du 31 Janvier 1690 , entre ledit François- Chapeliere , Prêtre , pourvû de la Cha- pelle de la Peaudeloire , deffervie dans l'Eglife de Jauron ...
Page 48
... adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . Du Patronage en commun , ou alternatif 48 Traité.
... adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . Du Patronage en commun , ou alternatif 48 Traité.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.