Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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Page 308
... Mâcon ; il y avoit un appel comme d'abus : Je foutenois que c'étoit une entreprise contre la Jurifdiction des Laïcs ; que d'ailleurs ces exactions étoient fort odieufes , qu'elles produi- foient un grand fcandale ; que pour en arrêter ...
... Mâcon ; il y avoit un appel comme d'abus : Je foutenois que c'étoit une entreprise contre la Jurifdiction des Laïcs ; que d'ailleurs ces exactions étoient fort odieufes , qu'elles produi- foient un grand fcandale ; que pour en arrêter ...
Page 324
... Mâcon & de fon Promoteur , & du Decret dudit Evêque- de Mâcon du 20 Avril 1605 , & Deman- deurs en Requête du 16Juillet 1697 ; & ledit Lefcuyer , Intimé & Défendeur : Et entre ledit Lefcuyer , Demandeur en Re- quête du 23 Août 1697 ...
... Mâcon & de fon Promoteur , & du Decret dudit Evêque- de Mâcon du 20 Avril 1605 , & Deman- deurs en Requête du 16Juillet 1697 ; & ledit Lefcuyer , Intimé & Défendeur : Et entre ledit Lefcuyer , Demandeur en Re- quête du 23 Août 1697 ...
Page 327
... employée pour contredits contre ladite production nouvelle , écriture & production fuivant ladite Ordonnance du 9 Juillet : LeJugement de l'Evêque de Mâcon du 20 Avril 1605 , & la Trans- action ' des Droits honorifiques , & c . 327.
... employée pour contredits contre ladite production nouvelle , écriture & production fuivant ladite Ordonnance du 9 Juillet : LeJugement de l'Evêque de Mâcon du 20 Avril 1605 , & la Trans- action ' des Droits honorifiques , & c . 327.
Page 328
Michel Du Perray. Mâcon du 20 Avril 1605 , & la Trans- action du 17 Septembre 1602 , paffée entre le fieur Mofnier Curé de Lugny , & les Habitans dudit lieu dont est ap- pel : Requête du 16 Juillet 1697 def- dits Habitans de Lugny , à ce ...
Michel Du Perray. Mâcon du 20 Avril 1605 , & la Trans- action du 17 Septembre 1602 , paffée entre le fieur Mofnier Curé de Lugny , & les Habitans dudit lieu dont est ap- pel : Requête du 16 Juillet 1697 def- dits Habitans de Lugny , à ce ...
Page 332
... Mâcon , a mis & met ladite appellation au néant ; ordonne que ce dont eft appel fortira effet ; & fur la demande dudit Lefcuyer , portée par fa Requête dudit jour 23 Août 1697 , condamne lefdits Habitans de Lugny de lui payer tous les ...
... Mâcon , a mis & met ladite appellation au néant ; ordonne que ce dont eft appel fortira effet ; & fur la demande dudit Lefcuyer , portée par fa Requête dudit jour 23 Août 1697 , condamne lefdits Habitans de Lugny de lui payer tous les ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.