Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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Page 43
... Juin dernier , fai- fant droit , tant fur le Procès par devis qu'appellations verbales , a mis & met les appellations , Sentence , & ce dont a été appellé au néant ; émendant a maintenu & gardé , maintient & garde ledit Fontaine en fa ...
... Juin dernier , fai- fant droit , tant fur le Procès par devis qu'appellations verbales , a mis & met les appellations , Sentence , & ce dont a été appellé au néant ; émendant a maintenu & gardé , maintient & garde ledit Fontaine en fa ...
Page 47
... Juin audit an employée pour réponses aufdits griefs ; Requêtes defdites Parties des 7 , 17 & 20 Juillet 1690 , employées pour addi- tions de griefs , réponses & falvations ; cinq productions nouvelles.defdites Par- ties reçues par ...
... Juin audit an employée pour réponses aufdits griefs ; Requêtes defdites Parties des 7 , 17 & 20 Juillet 1690 , employées pour addi- tions de griefs , réponses & falvations ; cinq productions nouvelles.defdites Par- ties reçues par ...
Page 77
... Juin 1696 . 4. Tous les Docteurs fur le chap . Nobis , de jure Patronatûs , ont prétendu que les Patrons n'avoient pas les mê- mes droits fur les Eglifes Collegiales , comme fur les Cures ou autres Bené- fices ; d'autant que s'agiffant ...
... Juin 1696 . 4. Tous les Docteurs fur le chap . Nobis , de jure Patronatûs , ont prétendu que les Patrons n'avoient pas les mê- mes droits fur les Eglifes Collegiales , comme fur les Cures ou autres Bené- fices ; d'autant que s'agiffant ...
Page 79
... Juin 1717 , qui a condamné le Curé de recommander nommément aux Prie- res nominales de ladite Eglife de Rei- gnac les Sieur & Dame d'Quartigny & leurs enfans , leur prefenter l'Eau - be- nîte par le goupillon à chacun d'eux fé- parement ...
... Juin 1717 , qui a condamné le Curé de recommander nommément aux Prie- res nominales de ladite Eglife de Rei- gnac les Sieur & Dame d'Quartigny & leurs enfans , leur prefenter l'Eau - be- nîte par le goupillon à chacun d'eux fé- parement ...
Page 102
... Terre , quand elle feroit de la condition & qualité requife : cette précaution étoit prudente . L'Ar- rêt eft du 3 Juin 1609 ; c'est le 94 des Loix de France de Corbin . I. CHAPITRE XV . Des Oratoires & Chapelles . L 102 Traité.
... Terre , quand elle feroit de la condition & qualité requife : cette précaution étoit prudente . L'Ar- rêt eft du 3 Juin 1609 ; c'est le 94 des Loix de France de Corbin . I. CHAPITRE XV . Des Oratoires & Chapelles . L 102 Traité.
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.