Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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... de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de 1686 & de 1690 qui doi- vent leur fervir de regle pour la Portion congruë & les autres charges dont font tenus les gros mes , Décimateurs , n'y ayant aucune difference entr'eux ...
... de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de 1686 & de 1690 qui doi- vent leur fervir de regle pour la Portion congruë & les autres charges dont font tenus les gros mes , Décimateurs , n'y ayant aucune difference entr'eux ...
Page 118
... de l'Eglife de Follem- bray qu'il parle , contre celle de Coucy : Quia ficut vobis pro veftro libitu non licet Parochias rufticanas antiquitùs conftitu tas ... Déclaration de 1690 . 6. Que fi des Religieux font Patrons d'une Cure & 118 ...
... de l'Eglife de Follem- bray qu'il parle , contre celle de Coucy : Quia ficut vobis pro veftro libitu non licet Parochias rufticanas antiquitùs conftitu tas ... Déclaration de 1690 . 6. Que fi des Religieux font Patrons d'une Cure & 118 ...
Page 141
... des fignes de Curez Primi- tifs . 3. Cependant la Prefentation & les Dixmes ne font que des fignes équivo- ques , & il faut reftraindre , fuivant la Déclaration de 1690 , la fonction des Curez Primitifs aux quatre Fêtes fo- lemnelles ...
... des fignes de Curez Primi- tifs . 3. Cependant la Prefentation & les Dixmes ne font que des fignes équivo- ques , & il faut reftraindre , fuivant la Déclaration de 1690 , la fonction des Curez Primitifs aux quatre Fêtes fo- lemnelles ...
Page 203
... Déclaration de 1690 , & lefdits Prevôt , Doyen , Cha- noines & Chapitre de ladite Eglife de faint Pierre , & les Chanoines des qua- torze de la même Eglife condamnez aux dépens ; & attendu qu'il s'agiffoit d'ali- ment & de l'execution ...
... Déclaration de 1690 , & lefdits Prevôt , Doyen , Cha- noines & Chapitre de ladite Eglife de faint Pierre , & les Chanoines des qua- torze de la même Eglife condamnez aux dépens ; & attendu qu'il s'agiffoit d'ali- ment & de l'execution ...
Page 205
... de faint Pierre , feit à raifon des Ser-- vices , Meffes d'Anges , Anniverfaires & autres , comine à lui appartenantes , conformement à notre Déclaration du 30 Juin 1690 ; émendant , ordonner que les Oblations de cire qui fe ...
... de faint Pierre , feit à raifon des Ser-- vices , Meffes d'Anges , Anniverfaires & autres , comine à lui appartenantes , conformement à notre Déclaration du 30 Juin 1690 ; émendant , ordonner que les Oblations de cire qui fe ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.