Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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Michel Du Perray. DES DROITS HONORIFIQUES ET UTILES DES ' PATRONS ET CUREZ PRIMITIFS , De leurs Charges , & de celles des Décimateurs . Par Me . MICHEL DU PERRAY , ancien Bâtonnier de Meffieurs les Avocats . A PARIS , Chez PAULUS - DU ...
Michel Du Perray. DES DROITS HONORIFIQUES ET UTILES DES ' PATRONS ET CUREZ PRIMITIFS , De leurs Charges , & de celles des Décimateurs . Par Me . MICHEL DU PERRAY , ancien Bâtonnier de Meffieurs les Avocats . A PARIS , Chez PAULUS - DU ...
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... Curez primitifs fous deux respects differens : Ou bien on les regar de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de 1686 & de 1690 qui doi- vent leur fervir de regle pour la Portion congruë & les autres charges dont font tenus ...
... Curez primitifs fous deux respects differens : Ou bien on les regar de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de 1686 & de 1690 qui doi- vent leur fervir de regle pour la Portion congruë & les autres charges dont font tenus ...
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... primitif eft tenu par le Droit commun de fournir la Portion congruë au Curé , s'il a des biens dans la Pa- roiffe de celui qui la demande . Il ne faut pas confondre ces deux causes , qui n'ont néan- moins que la même fin , qui eft de ...
... primitif eft tenu par le Droit commun de fournir la Portion congruë au Curé , s'il a des biens dans la Pa- roiffe de celui qui la demande . Il ne faut pas confondre ces deux causes , qui n'ont néan- moins que la même fin , qui eft de ...
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... Curez primitifs , leurs droits & ceux desPatrons * les Tranfactions entre les Déci- mateurs & Curez , les differends entre ceux qui ont les Dixmes , pour la répartition ; quelles font les preuves des Curez pri- mitifs pour montrer leur ...
... Curez primitifs , leurs droits & ceux desPatrons * les Tranfactions entre les Déci- mateurs & Curez , les differends entre ceux qui ont les Dixmes , pour la répartition ; quelles font les preuves des Curez pri- mitifs pour montrer leur ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.