Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs |
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... Benéfice , foit en même tems obligé aux charges , qui y font attachées . Il faut con- fiderer les Patrons & Curez primitifs fous deux respects differens : Ou bien on les regar de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de ...
... Benéfice , foit en même tems obligé aux charges , qui y font attachées . Il faut con- fiderer les Patrons & Curez primitifs fous deux respects differens : Ou bien on les regar de comme joüiffans des Dix- & ce font les Déclarations de ...
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... Benéfices , les pensions fur Benéfices incompatibles , No- vales , Gros des Curez , & fup- preffion d'inféodation des Dix-- mes , & autres queftions dont les difficultez font dévelopées par lajurisprudence des Arrêts . TABLE DES ...
... Benéfices , les pensions fur Benéfices incompatibles , No- vales , Gros des Curez , & fup- preffion d'inféodation des Dix-- mes , & autres queftions dont les difficultez font dévelopées par lajurisprudence des Arrêts . TABLE DES ...
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... Benéfices d'un Diocese . 2. Le Pape Gelafe , Africain de Na- tion , qui fut élevé à la Papauté en 492 , fit deux Canons , qui font le 26 & le 27 de la caufe 16 , qu . 7. Si on explique litteralement le premier chapitre , il ne donne ...
... Benéfices d'un Diocese . 2. Le Pape Gelafe , Africain de Na- tion , qui fut élevé à la Papauté en 492 , fit deux Canons , qui font le 26 & le 27 de la caufe 16 , qu . 7. Si on explique litteralement le premier chapitre , il ne donne ...
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... Benéfices qu'ils auront fon- dez , pour être examinez par les Ordi- naires , & y être instituez . Mais comme ce droit finiffoit avec les Fondateurs , & qu'il ne paffoit point jufqu'à leurs fucceffeurs , le même Em- pereur pour les ...
... Benéfices qu'ils auront fon- dez , pour être examinez par les Ordi- naires , & y être instituez . Mais comme ce droit finiffoit avec les Fondateurs , & qu'il ne paffoit point jufqu'à leurs fucceffeurs , le même Em- pereur pour les ...
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... Benefices fans leur participation : " Quod fi fpretis eifdem Fundatoribus , Re- Etores ibidem prafumpferit Epifcopus ordi- nare , & ordinationem fuam irritam no- verit effe , & ad verecundiam fui alios in eorum loco , quos iidem ipfi ...
... Benefices fans leur participation : " Quod fi fpretis eifdem Fundatoribus , Re- Etores ibidem prafumpferit Epifcopus ordi- nare , & ordinationem fuam irritam no- verit effe , & ad verecundiam fui alios in eorum loco , quos iidem ipfi ...
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Common terms and phrases
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Popular passages
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.