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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Napoléon et le monde dramatique - Page 128
by Louis-Henry Lecomte - 1912 - 499 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814 - 758 pages
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat entendu , Nous avons décrété...
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propriétaire d'une forge en...
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Journal des mines, Volume 30

Mineral industries - 1811 - 538 pages
...Alunière PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...le mode de réfonnation des listes des cent plus imposés. NAPOLÉON , Empereur des Français-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; ., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret,...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...etc.; Vu les arrêts portant règlement, des 22 octobre 1697, ao novembre 1708 et i5 janvier iy3a; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre...DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'Estampille impériale , et des Conditions auxquelles les Draps destinés pour le Levant seront assujettis...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...Conseil d'état entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: . ART. I ." Le décret d'union de la ville de Cassel et du bourg de Kosteim...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...[intérieur de l 'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe des biens...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810 - 614 pages
...fils. DÉCRET IMPÉRIAL Concernant les Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des permissions de...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...lesdépartemensde la Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la...
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