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" ... cette rente. 24. A la retraite de chaque Sociétaire, ou à son décès, le remboursement du capital de cette retenue sera fait à chaque Sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. "
Napoléon et le monde dramatique - Page 131
by Louis-Henry Lecomte - 1912 - 499 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. os de l'Europe. Assez de gloire a illustré tour-à-tour...du sort ont assez fait succéder de grands revers 26. Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus, une rente de 50,000 fr. soit entièrement constituée,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. . 25. Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. I/o. Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus, une rente de 50,000 fr. soit entièrement...
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De la Comédie franc̨aise depuis 1830: on résumé des événemens survenus à ce ...

Eugène Laugier - 1844 - 280 pages
...héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. Tout Sociétaire qui quittera le théâtre sang en avoir obtenu la permission du surintendant , perdra...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 26. Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus, une rente de cinquante mille francs soii entièrement...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...manquerait à cet engagement, perdra tout droit au remboursement de ses retenues, il en sera de même pour tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission de notre premier gentilhomme de la chambre. Art. X. Les brevets de pensions seront délivrés par notre...
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Annuaire des lettres, des arts et des theatres: du journal le ...

Arts - 1847 - 728 pages
...manquerait a cet engagement, perdra tout droit au remboursement de ses retenues, il en sera de même pour tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission de notre premier gentilhomme de la chambre. Art. X. Les brevets de pensions seront délivrés par notre...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

Ballet - 1847 - 544 pages
...manquerait à cet engagement, perdra tout droit au remboursement de ses retenues, il en sera de même pour tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission de notre premier gentilhomme de la chambre. Art. X. Les brevets de pensions seront délivrés par notre...
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Documents historiques sur la Comédie Française pendant le règne de S.M. l ...

Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...sera fait à chaque Sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. Tout Sociétaire qui quittera le Théâtre sans en...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 26. Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus une rente de cinquante mille francs soit entièrement...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 26. — Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus une rente de cinquante mille francs soit...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 26. — Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus une rente de cinquante mille francs soit...
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 28. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en...aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 26. — Jusqu'à ce qu'au moyen des dispositions ci-dessus une rente de cinquante mille francs soit...
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