cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme, seront réglés par une convention particulière qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité. Art. V. L'état d'inquiétude et de fermentation dont après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des États voisins des mésures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires de long des frontières de la France, sous la réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts reciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure, ont cessé d'exister. Mais quelque soit le résultat de cette délibération, toutes les places et positions occupées par les troupes alliées seront au terme de cinq ans révolus évacuées sans autre délai et remises à Sa Majesté Très-Chrétienne, ou à ses héritiers et successeurs. Art. X.2 Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814, et qui n'auront point encore été restitués. Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. (Folgen die Unterschriften.) 2 Der ganze Vertrag umfaßt 12 Art. 245. Wollt ihr keinen Kaiser küren?*) Von M. v. Schenkendorf. (Gedichte.) 1. Frei geworden ist der Strom, 2. Steht er wohl noch lange leer? Der Bedrängten Schirm und Wehr? 3. Ach, die Sehnsucht wird so laut! 4. Komm' vom Himmel uns herab! 5. Einen hat sich Gott ersehn, *) um 2 Str. gekürzt. |