 Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence ou 'nomme 'les Membres du Conseil de Régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence...  Almanach de Gotha, genealogy - Page 271857Full view - About this book
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les .membres du conseil de régence par un acte secret... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...membres du Conseil de Régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ART. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la Urgence ou nommé les membres du Conseil de Régence par un acte secret,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...du Conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ART. 7. — Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. Napoléon , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français, à tous présents... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...les membres du conseil de régence doivent être Français el Agés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'empereur dispose de la régence...les membres du conseil de régence sont adressés au sénal et déposés dans ses archives. — Si l'empereur a disposé de la régence ou nommé les membres... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. ••* i • • ':v> Art. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au sénat et déposés dans ses archives. Si l'Empereur a disposé de la régence ou nommé les membres du'conseil de régence par un acte secret,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...membres du Conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. Art. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. sence des ministres, et des présidents du Corps législatif et du Conseil d'État dûment appelés.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...sont rendus en corps au palais de Saint-Cloud ; il • se sont réunis dans la grande galerie. — 7. ore, qui n'est qu'un incident. Il ne s'attache qu'a...procédure, est fausse ou falsifiée, peut, s'il y échet, l'Empereur a disposé de la régence et nommé les membres du conseil de régence par un acte secret... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'empereur dispose de la régence...adressés au sénat et déposés dans ses archives. Si l'empereur a disposé de la régence ou nommé les membres du conseil de régence par un acte secret... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...les Membres du Conseil de Régence doivent être Français et âgés de vingt et un an accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence...adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les membres du Conseil de Régence par un acte secret,... | |
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