 Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé de la régence de l'Empire, l'Imperatrice-mere réunit , de droit , a la garde de son fils mineur, Ja régence de l'Empire.  Almanach de Gotha, genealogy - Page 271857Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...constitutions en date du 4 Août, 180»; décrète: TITRE PREMIER. De la Régence. Art. 1. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur,...son père, ait disposé de la régence de l'empire, l'impératrice-mère réunit, de droit, à la garde de ton fils mineur, la régence de l'empire. TOME... | |
 | 1813 - 632 pages
...Constitutions en date du 4 août 1802, déertte : Tilre Ier. — De la Régence. Art. i". Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé île la régence de l'Empire , l'Iiripératrice-inère réunit , de droit , à la garde de son fils... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...constitutions eu date du 4 Août, 1802; décrète: TITRE PREMIER. De la Régence. Kit. t. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur, son père, ait disposé de la régence ife l'empire, l'impératrice-mère réunit, de droit, à la garde de ion fils mineur, la régence de... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...'S CONSULTE ORGANIQUE, DU 5 FÉVRIER 1813. TITRE l". De la Régence. ART. 1". Le .cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône , sans que l'Empereur...disposé de la régence de l'Empire, l'Impératrice mère réunit de droit à la garde de son fils mineur, la régence de l'Empire. . . •.-..ABT. 2. L'Impératrice... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...il>-j l'empire sont du 5 février 1813. « Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur It tronc sans que l'empereur son père ait disposé de la régence de l'empire , l'impératrice mère réunit de droit a la garde de son fiis mineur, la régence de l'empire. » L'impératrice rcgente... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...constitutions en date du U août 1802, Décrète : TITRE Ie'. DE LA RÉGENCE. ART. 1er Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur son père ait disposé de la régence, l'impératricc-mere réunit de droit à la garde de sou fils mineur, la régence de l'empire. 2. L'impératrice-régent... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...Régence. 9 ÀIITICLE PREMIER. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. ART. 2. Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé , par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'Empire, l'Impératrice-Mère est Régente... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...RÉGENCE. ABT. 1er. — L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. ART. 2. — • Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'Empire, l'Impératrice mère est régente... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...I". — De la régence. ART. I*'. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. 2. Si l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur son père ail disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'empire, l'impératrice-mère... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...DE IA RE6ENCE. ' !AH.'leii'L"Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Art. 2. Si l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur, son père, ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'empire, l'impératrice-mère est régente... | |
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