 | France - 1791 - 444 pages
...ce que leur population leur permettra. ART. IV. 33 En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes , et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement après la publication du... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...En conséquence, toutcitoyen et fils de citoyen . en éiat de porter les arm- s ^ et qui voudra !es prendre pour la défense de l'état et le maintien...constitution , se fera inscrire immédiatement après Ja publication du présent décret , dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...ûïs de citoyen en état de porter les armes , el qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la constitution, se fera inscrire,...publication du présent décret , dans sa municipalité , la•:t\\e enverra aussitôt la liste des enregistrés su*, rrjffiinis&aires que le directoire du... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...ce nombre ce que leur population leur permettra. « En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes , et qui voudra les prendre...-et le maintien de la Constitution, se fera inscrire dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 354 pages
...leur population leur permettra ; » ART. 4. — En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen » en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour » la défense de l'Etat et le maintien dela Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 228 pages
...fils decitoyen D en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour » la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste » des enregistrés aux commissaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...nombre ce que leur population leur permettra. Art. 4. * En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement après la publication du... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...ce que leur population leur permettra. ART. 4. — En conséquence, tout citoyen et fds de citoyen en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etal el le maintien de la Constitution, se fera inscrire, immédiatement après la publication du... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1907 - 664 pages
...ajouter à ce nombre. Art. 4. — En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen eu état de porte^ les armes et qui voudra les prendre pour la défense de l'État et de la constitution se fera inscrire immédiatement après la publication du présent décret, dans... | |
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ART. 4. — En conséquence tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes et qui voudra les prendre pour la défense de l'État... 
