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" Constitution, exerce les fonction» royales du refus ou de la sanction, sur les décrets du Corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif; et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des ministres responsables. Si le premier... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 246
edited by - 1791
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Journal de M. Suleau, Issues 1-12

1791 - 940 pages
...enlever jusqu'au droit de sanction et d'acceptation , et pourquoi ? parce que saturé d'opADRESSE. dernière qualité , il fait exécuter la loi par...les représentans de la nation , revêtus de tous tes pouvoirs nécessaires au salut de Tétât et à l'activité du gouvernement , ont le droit d'y...
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Annals of the French Revolution: Or, A Chronological Account of ..., Volume 4

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1800 - 580 pages
...ou de la sanction, sur les décrets du Corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif; et en cette dernière qualité, il fait exécuter...de l'État et à l'activité du gouvernement, ont le droit d'y suppléer. En prononçant que l'apposition du sceau de l'État, et la signature du ministre...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...la sanction , sur les décrets du corps législatif; il est, en outre , chef du pouvoir exécutif , et en cette dernière qualité , il fait exécuter...de létat -et à l'activité du gouvernement , ont le droit d'.y suppléer. En prononcant que l'apposition. du sceau de l'état et la signature du ministre...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...sanction , sur les décrets du corps législatif; il est, en outre , chef . du pouvoir exécutif , et en cette dernière qualité , il fait exécuter...déserte son poste , ou est enlevé malgré lui , les représentons de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'état et à l'activité...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif ; il est en outre chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité il fait exécuter la...nation , revêtus de tous les pouvoirs nécessaires an salut de l'Etat et à l'activité du gouvernement, ont le droit d'y suppléer en prononçant que...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité il fait exécuter la...déserte son poste , ou est enlevé malgré lui, les représentons de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'Etat et à l'activité...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...de la sanetion sur les décrets du corps législatif; il est, en outre, chef_du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des mi"nistrcs responsables. Si le premier des fonctionnaires publics déserte son poste, ou est enlevé...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif; H est, en outre, chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des ministre» responsables. Si le premier des fonctionnaires publics déserte son poste, ou est enlevé...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volume 1

Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...imposés. La liberté publique sera majnte» nue; la France veut être libre, et elle sera » libre Si le premier des fonctionnaires publics » déserte...» pouvoirs nécessaires au salut de l'État et à l'ac» tivité du gouvernement, ont le droit d'y sup» pléer. En prononçant que l'apposition du sceau...
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Le Drame de quatre-vingt-treize, Volume 1

Alexandre Dumas - France - 1866 - 320 pages
...de la sanction sur les décrets du corps législatif; il est, en outre, chef du pouvoir exécutif, et, en cette dernière qualité, il fait exécuter...déserte son poste ou est enlevé malgré lui, les représentants de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'État et à l'activité...
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