 ... places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments...  Revue d'hygiène et de police sanitaire - Page 2221885Full view - About this book
 | France - 1790 - 568 pages
...à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | 1790 - 536 pages
...l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'où l'on puisse induire en aucune manière, que l'autorité municipale... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | 1856 - 416 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; » vu l'arrêté du maire de Tulle en date du 20 juill. 1849, approuvé par le préfet de la la Corrèze... | |
 | 1863 - 392 pages
...exposer, aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » Enfin et J. cr. Jiiix 1863. M successivement, selon les temps et l'opinion... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,...exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...nettoiement , l'enlèvement des décombres et tout ce qui peut blesser ou endommager les passages, ou causer des exhalaisons nuisibles... 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables les accidens et fléaux calamiteui, tels que les incendies , les épidémie* , les l'pizooties. »... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles j 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les... | |
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