 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'administration des biens d« l'église et à celle des deniers provenant des aumonos. • ( 4-io ) XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires...avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou «.lu maire en l'absence du sous-préfet. XXIII. Tous les deux ans , les anciens du consistoire seront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...discipline , à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqué» par l'usage. Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...sous-Préfet, ou du Maire en l'absence du Sous-Préfet. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié. A cette époque,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fondions de secrétaire. (Art.ai.) Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire eu l'absence du sous-préfet. (Art. 22.) Tous les deux ans les anciens du consistoire seront renouvelés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. Art. 22. « Les assemblées ordinaires di-s consistoires continueront de se tenir aux jours marqués...assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sanela permission du sous-préfet, ou du maire -, en l'absence du sous-préfet. Arl. 25. в Les pasleurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...renouvellement. Les anciens sortant peuvent être réélus. * Les assemblées extraordinaires ne peuvent avoir lieu sans la permission du sous-préfet ou du maire, en l'absence du sous-préfet. zl\. Dans les églises où il n'ya point de consistoire actuel, il en est formé un. Tous les membres... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...directes, de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir...sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. Les anciens sortants pourront être réélus. 25. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : à cette époque,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...le plus ancien des pasteurs. Un dis anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. 23. Tous les deux ans les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié. A cette époque, les... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. « ART. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. «ART. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié ; à celte... | |
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Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des Consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet,... 
