 | France treaties - 1802 - 498 pages
...à des inspections. XXXVI. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection. XXXVII. Chaque inspection sera composée du ministre...l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique , qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection. XXXVII. Chaque inspection sera composéedû ministre et d'un ancien ou notable de chaque église...l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son seiû deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...des inspections. 36. Cinq églises consistoriales formeront l'.arrondissement d'une inspection. 3j. Chaque inspection sera composée du ministre et d'un...qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le pins ancien des ministres desservant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...confession cFAugsCinq églises consistoriales formeront Гагrond isseuien t d'une inspection. (Art. 36. ) Chaque inspection sera composée du ministre et d'un...l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique , qui prendra le litre d'inspecteur , et qui sera chargé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...laïques prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet: on donnera préalablement connaissance au conseiller... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...églises de la confession d'Augsbourg sont subordonnées à des inspections. 67. Chaque inspection est composée du ministre et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement : elle ne peut s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission du gouvernement ; la première fois qu'il... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...confession d'Augsbourg sonl subordonnées à des inspections. (Jbid., art. 35.) Chaque inspection est composée du ministre et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement : elle ne peut s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission du Gouvernement. La première fois qu'il... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...confession d'Augsbourg seront subordonnées à des inspections. 37. Chaque inspection sera composée d'un ministre et d'un ancien ou notable de chaque église...l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du Bous-préfet : on donnera préalablement connaissance au conseiller... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...des inspections. 36. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection. 37. Chaque inspection sera composée du ministre et d'un...lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement ; et la première fois qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le plus «cien des minisires... | |
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XXXVII. Chaque inspection sera composée du ministre et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement; elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement; la première fois qu'il écherra de la convoquer,... 
