 | France treaties - 1802 - 498 pages
...séminaires seront nommés par le premier Consul. n'a étudié, pendant un terns déterminé, dans nn des séminaires français destinés à l'instruction...rapporte un certificat en bonne forme , constatant son tems d'éludé, sa capacité et ses bonnes moeurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...teins déterminé, dans nn des séminaires français destinés à l'instruction de» ministres de celte confession , et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme,, constatant son lems d'éludé, sa capacité et »es bonnes moeurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...i1. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. i2. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une...un certificat en bonne forme , constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs. et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncéy... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...professeurs de toutes les académies ou séminaires sont nommés par le premier consul. li. Nul ne peut être élu ministre ou pasteur d'une église de la...confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant uw temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...(Circul. minist. du 3o mai 1820. ) Nul ne peut être élu ministre ou pasleur du culte protestant, s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé ,...français destinés à l'instruction des ministres de ce culte, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme constatant son temps d'étude, sa capacité... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'instruction des ministres des Églises réformées. 12. Nul ne pourra être élu minisire ou pasleur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a...un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une...un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...sous-préfet. (Id. 15, 24 *.) Les ministj-es ou pasteurs ne peuvent être nommés qu'autant qu'ils ont étudié, pendant un temps déterminé, dans un des...français destinés à l'instruction des ministres de leur confession. Us sont élus par le consistoire à la pluralité des voix. Leur élection a besoin... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. « ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une...un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. ARTICLES ORGANIQUES. « ART. 14. Les règlements sur l'administration... | |
 | Louis Dufour - 1847 - 874 pages
...11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par lo premier consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Ausbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés... | |
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XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié pendant un temps déterminé dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de cette confession , et s'il ne rapporte... 
