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Rapport de la Commission instituée par arrêté Royal du 7 septembre 1843;
Lois, Arrêtés, Règlements & Législation étrangère

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SUR

LA CONDITION DES CLASSES OUVRIÈRES

ET SUR

LE TRAVAIL DES ENFANTS.

Rapport de la Commission

INSTITUÉE

PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 7 SEPTEMBRE 1845.

MONSIEUR LE MINISTRE,

Un arrêté royal en date du 7 septembre 1843, rendu sur la proposition d'un de vos prédécesseurs, a institué une Commission pour préparer un projet de loi sur le travail des enfants et la police des ateliers (1). Il nous a confié le soin de cette rédaction.

Les premières séances de la Commission ont été consacrées à

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Considérant qu'il importe, pour élaborer un projet de loi sur le travail des enfants et la police des ateliers, de compulser de nombreux documents et notamment les matériaux de l'enquête faite dans le pays relativement à la condition des ouvriers; Considérant l'importance des questions qui se rattachent au projet de loi et la nécessité de les soumettre à une discussion préalable;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons:

ART. 1er, Une Commission spéciale est instituée près le Ministère de l'Intérieur pour préparer le travail qui se rattache au projet de loi ci-dessus mentionné et donner

examiner les pièces qui lui avaient été transmises, ainsi qu'à déterminer le mode d'enquête à instituer. Ces travaux préliminaires sont relatés dans les procès-verbaux et dans les rapports spéciaux que vous trouverez ci-joints.

Quatre séries de questions distinctes ont été adressées aux chefs d'industrie, aux Chambres de commerce et de manufactures, aux ingénieurs des mines, aux commissions médicales provinciales, aux sociétés de médecine et aux conseils de salubrité. Des instructions spéciales ont aussi été rédigées pour les commissaires qui auraient pu être chargés de vérifier et de compléter, sur les lieux, les renseignements transmis des provinces (1).

La plupart des personnes, des autorités et des colléges consultés, ont mis un louable empressement à répondre à l'appel qui leur avait été fait; toutefois un certain nombre de docu

son avis sur les questions qui lui seront soumises par notre Ministre de l'Intérieur, à qui elle adressera ses propositions, ainsi que le résultat de ses délibérations.

ART. 2. Sont nommés membres de cette Commission :

MM. le chevalier E. DE SAUVAGE, Président de Chambre à la Cour de Cassation;

L. ALVIN, Chef de la division d'Instruction publique au Ministère de l'Intérieur;
Édouard DUCPETIAUX, Inspecteur général des prisons et des établissements de bienfaisance;
C.-Jos. DEROTE, Chef de la division de l'Industrie au Ministère de l'Intérieur (*);
PUTSEYS, Chef de division au Ministère de la Justice;

SAUVEUR, Secrétaire de l'Académie de médecine, Commissaire civil du service sanitaire;

Aug. VISSCHERS, Directeur de l'Administration des mines au Ministère des Travaux publics;

Notre sieur chevalier DE SAUVAGE fera les fonctions de président.

ART. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 7 septembre 1843.

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

NOTHOMB.

LÉOPOLD.

(1) Voir ces documents à l'appendice à la suite du rapport. (Sub litt. A.)

(*) M. Éd. ROMBERG, nommé aux fonctions de Chef de la division de l'Industrie, en remplacement de

M. DEROTE, a pris la place de celui-ci dans la Commission au mois de mars de cette année.

ments, et des plus importants, ne nous sont parvenus que depuis peu de temps. De là, M. le Ministre, l'impossibilité où nous avons été de vous transmettre plus tôt l'analyse de l'enquête et les propositions auxquelles elle devait servir de base.

Cette analyse peut se diviser en quatre parties qui correspondent aux quatre séries de questions dont il a été fait mention ci-dessus.

I

Réponses des chefs d'industrie.

Ces réponses sont au nombre de six cent quatorze, classées ainsi qu'il suit :

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Ce chiffre est loin de correspondre à celui des industriels consultés. Plusieurs de ceux-ci ont cru pouvoir se dispenser de donner les indications qui leur avaient été demandées ; d'autres n'ont répondu que d'une manière insuffisante; quelques-uns n'ont pas mis dans leurs réponses toute l'exactitude désirable.

Cette partie de l'enquête est surtout incomplète en ce qu'elle ne s'étend pas à toutes les industries et qu'elle ne nous fournit aucune donnée positive sur le nombre d'enfants qu'elles occupent. Nous n'avons non plus obtenu que des indications très-insuffisantes sur le salaire payé aux jeunes ouvriers, sur la nature et la durée de leur travail, leur degré d'instruction, etc. Toutefois, nous avons cru qu'il pouvait être intéressant de

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