From inside the book
Results 1-3 of 9
Page xxviii
... conformément aux iois des 16 juif- let 1819 et 4 juillet 1821 ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination d'un conseiller d'état et d'un maître des requêtes en service extraordinaire ..... * ORDONNANCES du Roi qui antorisent l'accep ...
... conformément aux iois des 16 juif- let 1819 et 4 juillet 1821 ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination d'un conseiller d'état et d'un maître des requêtes en service extraordinaire ..... * ORDONNANCES du Roi qui antorisent l'accep ...
Page 17
... conformément au Tableau y annexé . Au château des Tuileries , le 17 Janvier 1830 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu les lois du 10 mars 1818 et du 9 juin ...
... conformément au Tableau y annexé . Au château des Tuileries , le 17 Janvier 1830 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu les lois du 10 mars 1818 et du 9 juin ...
Page 39
... conformément à ses offres et au projet examiné par le conseil général des ponts et chaussées , un pont fixe sur la Saone à l'extrémité de la presqu'ile Perrache , propre au double service du chemin de fer et de la route royale n.o 88 de ...
... conformément à ses offres et au projet examiné par le conseil général des ponts et chaussées , un pont fixe sur la Saone à l'extrémité de la presqu'ile Perrache , propre au double service du chemin de fer et de la route royale n.o 88 de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS