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France. d'état de la guerre un comité consultatif et permanent pour Fadministration de la guerre . 2. Le comité consultatif sera composé de cinq membres , d'un rapporteur et d'un secrétaire archiviste pris , à notre choix , dans le corps ...
France. d'état de la guerre un comité consultatif et permanent pour Fadministration de la guerre . 2. Le comité consultatif sera composé de cinq membres , d'un rapporteur et d'un secrétaire archiviste pris , à notre choix , dans le corps ...
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France. ART . 1. Sont nommés intendans en chef et membres du comité consultatif et permanent d'administration de la ... conseil supérieur de la guerre , sont exclusivement réservés aux intendans en chef . 3. Notre ministre secrétaire d ...
France. ART . 1. Sont nommés intendans en chef et membres du comité consultatif et permanent d'administration de la ... conseil supérieur de la guerre , sont exclusivement réservés aux intendans en chef . 3. Notre ministre secrétaire d ...
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France. 2. Les présidens des comités spéciaux seront choisis parmi les membres du conseil supérieur de la guerre . 3. Les comités désigneront un rapporteur choisi dans leur sein . 4. Les ... comité consultatif B 4 B. n . 337 . ( 23 )
France. 2. Les présidens des comités spéciaux seront choisis parmi les membres du conseil supérieur de la guerre . 3. Les comités désigneront un rapporteur choisi dans leur sein . 4. Les ... comité consultatif B 4 B. n . 337 . ( 23 )
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16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS