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... ordonnance royale du 14 septembre 1822 ; Vu enfin notre ordonnance du 1.er septembre 1827 ; Sur le rapport de notre président du Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Le crédit de trois cent un ...
... ordonnance royale du 14 septembre 1822 ; Vu enfin notre ordonnance du 1.er septembre 1827 ; Sur le rapport de notre président du Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Le crédit de trois cent un ...
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... ordonnance du 6 février 1818 , les rend exécutoires jusqu'au 1.er janvier 1830 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Les ...
... ordonnance du 6 février 1818 , les rend exécutoires jusqu'au 1.er janvier 1830 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. " Les ...
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... ordonné et orDONNONS ce qui suit : Lisez Vu l'avis du conseil supérieur de la guerre , DES GARDE Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit . SCEAUX 狗 DE FRANCE ...
... ordonné et orDONNONS ce qui suit : Lisez Vu l'avis du conseil supérieur de la guerre , DES GARDE Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit . SCEAUX 狗 DE FRANCE ...
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Common terms and phrases
16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS