Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé, le dessin, l'écriture et la parole; de la Loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législaton sur la presse et se combinant avec elle (provocations, outrages, menaces, délits d'audience, etc.) |
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actes action administratif agents août arrêt articles auteurs caractère Cass cause Chambre chargés citation civile Code pénal commun compétence condamnation Conf conseils considérer contraire corps correctionnels Cour d'assises Cour de cassation crimes d'ailleurs déc décidé décision déclaration défaut délit délits dernier devant diffamation diffamatoires directe discours dispositions doit donner écrits effet envers étrangers expressément fonctionnaires fonctions fond forme générale gérant imputations injures janv jour journal judiciaire juge juin juridiction jurisprudence justice l'action l'arrêt l'article l'article 41 l'audience l'autorité l'exercice l'injure l'outrage législateur lieu magistrats mars matière membres ment ministère public outrages outre paroles particuliers peine personnes peuvent plainte police portée pourrait poursuite pouvant pouvoir premier prescription présente presse preuve prévenu procédure procès prononcée publique punit qu'un qualité question raison rapport règles renvoi responsabilité résulte s'il saisie sens serait seulement simple statuer suiv témoins termes texte tion Trib tribunaux vérité visés voie
Popular passages
Page 257 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Page 241 - Il est interdit de rendre compte des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas autorisée.
Page 236 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 535 - L'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Page 441 - La copie des pièces; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près la cour d'assises, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.
Page 319 - Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1* les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° a leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.
Page 76 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 378 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle. ARTICLE 6. Les juges de paix connaissent, en outre, à charge d'appel : 1°...
Page 159 - ... porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.
Page 201 - Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence , donnent des signes d'approbation ou d'improbation , soit à la défense des parties, soit aux discours des juges ou du ministère public, soit aux interpellations , avertissements ou ordres des président...
Bibliographic information
| Title | Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des ... Volume 2 of Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé, le dessin, l'écriture et la parole; de la Loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législaton sur la presse et se combinant avec elle, Georges Barbier |
| Author | Georges Barbier |
| Contributor | France |
| Publisher | Marchal et Billard, 1887 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |