...3e partie de la même loi. L'article 1624 porte même que les 8 sections précédentes ne limitent pas à leurs dispositions précises, les stipulations dont est susceptible la communauté conventionelle, sauf néanmoins les modifications portées par les articles i385, i386 et Néanmoins'...

...ou de tous leurs biens à venir seulement. Dispositions communes aux huit Sections ci-dessus. 1527. Ce qui est dit aux huit sections cidessus ne limite...toutes autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article 138/ , et sauf les modifications portées par les articles 1388 , 138g et 139o. Néanmoins...

...de tous leurs. biens à venir seulement. Dispositions communes auoc ktiit Sections ci-dessus* 1627. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ,. ne limite pas à leurs dispositions précises les stipu;< lations dont est susceptible Ja comjnuûautQ -.1 Les époux peuvent faire tomes autres conventions,...

...de tous leurs biens Л venir seulement. Dispositions comnaintt aia huit Section! ci— dessus. iSay. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite...pas à leurs dispositions précises les stipulations dout est susceptible la communauté conventionnelle. • Les époux peuvent faire toutes autres conventions,...

...leurs biens à venir seulement. Dispositions communes aux huit Sections ci-dessus. 1527. Ce qui cst_dit aux huit sections ci-dessus , ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont »•st susceptible, la communauté conventionnelle. — Les époux peuvent faire toutes autres conventions...

...ou de tous leurs biens à venir seulement. Dispositions communes aux huit Section» ci-dessus. 1597. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne limite...toutes autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article i-"-,1. et sauf les modifications portées par les articles i388, i38g cl 1.190. — Néanmoins...

...communes aux huit sections ci-dessus. i5i7 Art. i37. » Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus nc « limite pas à leurs dispositions précises les stipulations...toutes autres conventions , ainsi « qu'il est dit à l'article i" du présent titre , et sauf les mo« dincations portées par les articles 2 , 3 et 4 Néanmoins...

...ou de tous leurs biens à venir seulement. Dispositions communes aux huit sections cidessus. 1527. dans une foire, ou dans un marché, ou dans une 1587, et sauf les modifications portées par les art. 1588,1589 et 1590. V. MARIAGE (contrat de).—...

...premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. ART. 1527. Ce qui est dit aux nuit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions...susceptible la communauté conventionnelle. — Les epoux peuvent faire toutes autres conventions, ainsi qu'il est dit à l'article 1387, et sauf les modifications...

...biens à venir seulement. C. 1401, 1497 8*. Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. i.ve ». suivant le nombre des suffrages obtenus. O. Ne peuvent...Les ministres des cultes; — S* Les militaires et l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1390. Néanmoins,...