12 OCTOBRE 1791. Administration des ports. Voy. 21 SEPTEMBRE 1791. Aveugles-nes. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. Caisse de l'extraordinaire. Voy. 20 SEPTEMBRE 1791. Cérémonial; Chambre des comptes; Champarts, etc.; Chirurgiens. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791-Cour martiale maritime. Voy. 20 SEPTEMBRE 1791. Dépenses de l'armée; Divers tribunaux de commerce. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791.-Education publique. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791. - Elèves de l'école du génie. Voy. 22 SEPTEMBRE 1791. Emissions

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(1) Savoir: 1° de liquidation, 2° d'examen des comptes, 3° d'assignats et des monnaies, 4° des dépenses publiques; 5° des revenus pu

1414 OCTOBRE 1791. Décret relatif aux membres de l'Assemblée nationale constituante qui se sont inserits sur les registres de la garde nationale parisienne. (L. 6, 340; B. 19, 32; Mon. du 15 octobre 1791.)

L'Assemblée nationale, sur la motion d'un de ses membres, et après avoir décrété l'urgence du décret définitif, à raison de la trèsprochaine organisation de la garde nationale de Paris, décrète que les membres de l'Assemblée nationale constituante qui se sont inscrits sur les registres de la garde nationale de Paris, dans le mois de la translation de ladite Assemblée à Paris, auront les mêmes droits à l'avancement que ceux qui, aux termes du décret du 29 septembre 1791, ont servi dans la garde nationale depuis le commencement de la révolution.

blics, 6o de Trésorerie nationale, 7o de vérifications de la dette publique.

Jac

Déclaration de commerce. Voy. 13 SEPTEMBRE 1791. Décoration militaire. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791.-Décret portant qu'en France tout homme est libre. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791.- Décrets de l'Assemblée nationale. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Départemens. Voy. 21 AOUT 1791. Dettes des communautés religieuses. Voy. 22 SEPTEMBRE 1791. Douanes. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791.— Etatsmajors des places. Voy 23 SEPTEMBRE 1791. Fondations. Voy. 26 SEPTEMBRE 1791. Garde du Roi; Gratification aux grenadiers. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791. - Hôtel des chevaulégers. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Ingénieurs-géographes. Voy. 17 AOUT 1791. J-J. Rousseau. Voy. 27 AOUT 1791. ques-Henri Moreton. Voy. 24 SEPTEMBRE 1791. Jurandes et maîtrises. Voy 30 SEPTEMBRE 1791. Sieur Lacaille. Voy. 30 SEP TEMBRE 1791.-Lientenance générale. Poy. 21 SEPTEMBRE 1791.-Marine. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. Offices et dons patriotiques. Voy. 21 AOUT 1791. - Officiers depuis 1789. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. - Officiers du point-d'honneur. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791. Paiement de diverses pensions. Paiement de domaines nationaux. Voy. 28 SEPTEMBRE 1791. Papier d'assignals. Voy. 24 SEPTEMBRE 1791. — MM. Pariset et Février. Voy. 30 SEPTEMBRE 1791.— Pays de Dombes. Voy. 27 SEPTEMBRE 1791Pensions et gratifications. Koy. 28 SEPTEMBRE 1791. Pensions ecclésiastiques. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791.- Propriétaires d'offices de judicature. Voy 31 SEPTEMBRE 1791. - Protes tation contre la constitution. Voy. 23 SEPTEMBRE 1791. - Régiment des colonies. Voy. 29 SEPTEMBRE 1791. - Religieux, etc. Voy. 24 AOUT 1791-Rentes du clergé. Voy. 21 AOUT Rentes au profit des religieux. Voy. 24 SEPTEMBRE 1791. Saisies. Voy. 17 SEP1791. Tanneurs Voy. 24 SEP1791. Titres supprimés. Voy. 27

1791.

TEMERE

TEMBRE

SEPTEMBRE 1791.

17 OCTOBRE 1791.-Décret qui ordonne au ministre de l'intérieur de rendre compte de l'état des paiemens du culte. (B 19, 41.)

Art. rer. Il y aura un président, un viceprésident et six secrétaires.

2. Le président et le vice-président ne pourront être nommés que pour quinze jours; ils ne seront point continués, mais ils seront éligibles de nouveau dans une autre quinzaine.

3. Le président et le vice-président seront nommés au scrutin individuel et à la majorité absolue, en la forme suivante:

Les bureaux seront convoqués pour l'aprèsmidi; on y recevra les billets des votans; le recensement et le dépouillement des billets se feront dans les bureaux mêmes, sur une liste particulière, qui sera signée par le président et le secrétaire du bureau.

Chaque bureau chargera ensuite un de ses membres de porter sa liste dans la salle commune et de s'y réunir avec deux secrétaires de l'Assemblée, pour y faire le relevé des listes et en composer une générale.

4. Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les réglemens, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée, et d'y porter la parole

en son nom.

Les lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale, et qui seront adressés au président, seront ouverts dans l'Assemblée.

Le président annoncera les jours et les heures des séances; il en fera l'ouverture et la clôture, et, dans tous les cas, il sera soumis à la volonté de l'Assemblée nationale.

5. En l'absence du président, le vice-président le remplacera dans les mêmes fonctions.

6. Le président annoncera, à la fin de chaque séance, les objets dont on devra s'oc cuper dans la séance suivante, conformé ment à l'ordre du jour.

7. L'ordre du jour sera consigné sur un registre, dont le président sera dépositaire.

Il sera tenu un registre des ajournemens indéfinis prononcés par l'Assemblée; ce registre restera sur le bureau; l'ordre du jour sera affiché dans la salle.

8. On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin de liste simple, à la pluralité relative, et le re

censement des scrutins des bureaux se fera comme il est dit ci-dessus pour l'élection des présidens et vice-présidens.

9. Les secrétaires répartiront entre eux le travail des notes, la rédaction du procèsverbal, lequel sera fait en doubles minutes collationnées entre elles; celles des délibérations, la réception et l'expédition des actes et des extraits, et généralement tout ce qui est du ressort du secrétariat.

10. La moitié des secrétaires sera changée et remplacée tous les quinze jours; on décidera au sort quels seront les premiers remplacés, et ensuite ce sera les plus anciens de fonctions.

II. Les secrétaires ne pourront être nommés à aucune députation pendant leur exercice.

CHAPITRE II. Ordre de la salle.

Art. rer. L'ouverture de la séance demeure fixée à neuf heures du matin.

2. La séance commencera par la lecture du procès-verbal de la veille.

3. La séance ouverte, chacun restera assis.

4. Le silence restera constamment observé.

5. La sonnette sera le signal du silence, et celui qui continuerait de parler malgré ce signal sera repris par le président, au nom de l'Assemblée.

6. Tout membre peut réclamer le silence et l'ordre, mais en s'adressant au président. 7. Tous signes d'approbation ou d'improbation sont absolument défendus.

8. Nul n'approchera du bureau pour parler au président ou aux secrétaires, excepté les membres qui désireront se faire inscrire pour la parole.

9. Dorénavant, aucun membre ne se placera ni derrière le président, ni sur les marches du bureau, ni sur les tabourets destinés aux huissiers, Les députés n'occuperont que les places qui leur sont destinées.

10. Messieurs les suppléans qui voudront assister aux séances de l'Assemblée nationale auront une place distincte et qui leur sera exclusivement affectée dans une tribune.

11. La barre de la salle sera réservée pour les personnes étrangères qui auront des pétitions à faire, ou pour celles qui seront appelées ou admises devant l'Assemblée nationale.

12. Les députés de l'Assemblée nationale peuvent seuls sé placer dans l'intérieur de la salle tout étranger qui s'y serait introduit, sera tenu de se retirer aux premiers ordres qui lui en seront intimés; dans le cas d'une